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Quelle taux de TVA, pour une facturation de taxi

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Simona
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Ecrit le: 16/03/2016 20:26
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Bonjour,

Je suis en comptabilité clients et je me pose la question sur la TVA pour la facturation de taxi.

Je vous explique

nous demandons des taxis pour nos clients de l'hôtel, et nous les facturons pour plus de conformité a nos clients sur leurs facture avec du hébergement. Comme ça le client paye qu'une seule fois et cela a nous, a la fin de son séjour.

En suite nous avons une facture mensuelle de la par de la compagnie de taxi sur laquelle TVA est de 10%.

A quelle taux de TVA je dois refacturer aux clients cette service ? Sachant que nous ne margeons pas sur cette prestation.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Taux de TVA taxi



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Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Quelle taux de TVA, pour une facturation de taxi
Ecrit le: 17/03/2016 20:20
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Madame

Vous vous demandez si les prestations de taxi que vous refacturez sans marger à vos clients peuvent être assujetties à la TVA au taux de 10%.

Qu'au regard de la réponse ministérielle que je vous ai communiquée soit vos prestations sont considérées comme des débours et échappent à la TVA soit elles sont soumises au taux normal.

Que les clients de votre hôtel ne signe pas un mandat écrit par lequel il vous donne pouvoir d'agir en leur nom et pour leur compte, que vous n'effectuez aucune reddition de comptes sur ces dépenses tels que des avocats, des huissiers le feraient pour leurs clients...

Qu'il résulte de ces constations que la refacturation des dépenses de taxi n'ont pas la qualité de débours.

Qu'en conclusion, s'il ne s'agit pas de débours, il s'agit de refacturations de frais soumises au taux normal de TVA.

En espérant vous avoir éclairé.

A lire l'article : La TVA applicable aux taxis



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Simona
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Re: Quelle taux de TVA, pour une facturation de taxi
Ecrit le: 17/03/2016 21:14
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, de votre courrier N°1 je n'ai pas très bien compris.

Là c'est plus claire, j'ai récapitule donc; que si il n'y a pas de mandant de la part de nos clients, il n'est pas de question de débours. Et là encore si c'est un débours il y a aussi des règles, a part le mandat signé, pour pouvoir le considéré en tant que tel.

Cordialement



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