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Quelle(s) TVA pour une marketplace internationale ?

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Mimix
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Ecrit le: 24/08/2020 13:34
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Bonjour,

Je me permets de poster ici car je suis complètement perdue concernant la TVA à appliquer pour mon entreprise. Les réponses apportées à des sujets similaires étaient trop complexes pour moi qui ne suis pas comptable.

Nous sommes une marketplace belge sur laquelle des vendeurs mettent en vente leurs produits. Nos acheteurs sont principalement des particuliers issus de différents pays. La transaction passe par nous via Stripe. Nous prenons ensuite 25% de commission et reversons ainsi le montant de la vente moins 25% au vendeur. Ces vendeurs sont français, belges, allemands, etc. Ils ont différents statuts : entreprises, miro-entrepreneurs, etc. donc différents régime de TVA.

J'identifie deux moments où une TVA est due :
1) la TVA sur la vente elle-même
2) la TVA sur la commission

Je précise que nous ne faisons pas de facture aux vendeurs.

Mes questions sont les suivantes :

1) Quel(s) taux de TVA appliquer lors des ventes ? Exemple : un vendeur français vend à un acheteur français via notre plateforme belge. Faut-il appliquer une TVA française ou belge ? Même question si le vendeur est belge mais vend à un français, etc.

2) La TVA sur notre commission est-elle bien de 21% (taux belge) ou bien doit-on l'adapter en fonction du pays de chaque vendeur ?

3) A-t-on en tant que marketplace à payer la TVA en lieu et place de nos vendeurs internationaux ? Il me semble avoir lu quelque chose en ce sens qui m'a fait me dresser les cheveux sur la tête...

C'est tout pour le moment...

Merci par avance d'avoir la gentillesse de m'éclairer avec vos inestimables connaissances :)

Nicotix
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Re: Quelle(s) TVA pour une marketplace internationale ?
Ecrit le: 03/03/2021 12:14
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Bonjour Mimix,

Je suis dans le même cas que le votre. Avez-vous trouvé les informations que vous recherchiez ?

Merci pour votre aide,

Nicolas

Mimix
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Re: Quelle(s) TVA pour une marketplace internationale ?
Ecrit le: 03/03/2021 12:48
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Bonjour Nicolas,
Malheureusement non... Bon courage...

Papico
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  • 78 - Yvelines
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Re: Quelle(s) TVA pour une marketplace internationale ?
Ecrit le: 04/03/2021 13:19
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Bonjour,

NB : Mon analyse porte juste sur la TVA sur vos commissions

D'après ma compréhension, vous jouez le rôle d'intermédiaire dans les transactions et vous recevez une contrepartie à titre de commission.

Dans ce cas vous pouvez être considérez comme un prestataire de service.

Vous fournissez des services électroniques en mettant en lien des acheteurs et vendeurs via une plateforme donc vous êtes un prestataire de service électronique

Si les vendeurs sont des professionnels résidant dans l'espace européen, donc on va qualifier votre opération de service électronique intracommunautaire.

Pour les services électronique intracommunautaire l'opération est taxable chez le preneur

Donc pour votre cas on va dire que le preneur c'est tout simplement le vendeur. Car le vendeur est considéré en quelques sortes comme votre client indirectement. Votre tva sur les commissions doit être adapté en fonction du pays de chaque vendeur.

Mais je vous conseille néanmoins de recourir au service d'un fiscaliste dans ce genre de situation

Cordialement

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