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Quelle TVA sur la facture?au secours

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Oulalala
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Ecrit le: 16/05/2008 16:28
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Bonjour,

Je m'emmele les pinceaux avec la tva communautaire , je me permets de faire appel
à votre aide ;

Pour une entreprise dont l'activité est le depannage de vehicule par le biais de sous traitant en europe ,les depenses facturées par les prestataires locaux se font hors tva si le bien quitte le territoire de la prestation et que l'entreprise communique son numero de tva
(est ce une obligation pour le prestataire locale ou une faculté?)

Mais lors de la refacturation par l'entreprise française au client assujetti dans un autre Etat membre que celui de la prestation et non français , la facture doit elle comporter
-de la tva française ?
-la tva locale si le prestataire local l'a appliquée à l'entreprise(considere qu'il n y a p as la preuve que le vehicule a quitté le territoire)
- ou la tva du pays du client preneur final?

Merci d'avance pour toute réponse.
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