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Quelle utilité pour le compte 467 ?

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Article écrit par Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (193 articles)
Publié le
Modifié le 23/02/2019

Compte 467 : autres comptes débiteurs et créditeurs

Le compte 467 ou autres comptes débiteurs et créditeurs est utilisé dans le cas où les tiers sont à la fois débiteurs et créditeurs. Cela signifie que l'on peut être simultanément avec une personne (physique ou morale) dans une situation de client et de fournisseur.

Comment comptabiliser les débours et remboursement de frais ?

 

Une utilisation du 467 inévitable dans certaines professions

Le compte 467 est utilisé à des fins de suivi de son contenu. Tel est le cas pour certaines professions pour lesquelles il conviendra de suivre un stock ou encore des refacturations de frais.


L'activité de tabac-presse

L'utilisation du compte 467 a pour objectif d'avoir un suivi des stocks des timbres postaux, fiscaux, des jeux de grattage, etc... Son fonctionnement est relativement simple.

A l'achat

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

467

Autres comptes déb/créd

Valeur d'achat

401

Fournisseurs

Valeur d'achat


A la vente

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Clients

Net à payer

708

Commissions

Commission

467

Autres comptes déb/créd

Valeur d'achat

Cela permet de suivre le stock détenu au fur et à mesure des ventes.

Un compte de débours

Chez les notaires, les avocats,... le compte 467 est régulièrement utilisé. Les frais engagés pour les dépôts au greffe, les frais d'annonce légale et autres droits d'enregistrement transitent par ce compte en attendant la refacturation au client. L'utilisation de ce compte dans cette situation permet au professionnel de ne pas intégrer les frais en tant que chiffre d'affaires, ni de les soumettre à TVA.

 

Les contrôles du compte 467 à la clôture

Le compte 467 ou autres débiteurs et créditeurs divers peut être utilisé à tort dans certaines sociétés. Au lieu de mouvementer un compte courant d'associé certaines sociétés préféreront utiliser le compte 467. L'objectif recherché est ainsi d'éviter un compte courant débiteur ou même d'éviter la rémunération en intérêts. Ces situations sont répréhensibles en cas de contrôle de l'Administration Fiscale ou de l'URSSAF.

L'autre contrôle à réaliser à la clôture est la concordance des comptes. Le compte 467 utilisé doit être contrôlé afin d'avoir un solde identique avec le tiers concerné.

Plus d'infos

Article 944-46 du PCG (version de janvier 2017)

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
Découvrez comment communiquer sur Compta Online.

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