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Quelles Charges sociales sans salaire.

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Domo_info
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Ecrit le: 15/01/2014 06:23
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Bonjour,

Je suis salarié technique de mon entreprise et gérant minoritaire sans salaire.

je n'ai aucun contrat au début de cette année et je ne compte pas me verser de salaire en tant salarié technique.

Quelles conséquences au niveau des charges sociales, dois-je quand même payer l'URSSAF, La retraite ... ?

Cordialement

[Article] 05 octobre 2016
Se lancer dans l'entreprenariat, en êtes-vous capable ?
Avez-vous l'esprit entrepreneur ?
Mozo
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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 15/01/2014 07:24
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Bonjour,

L'intérêt d'être assimilé salarié en devenant gérant minoritaire, c'est justement de payer les cotisations sociales en fonction du revenu alors qu'un gérant TNS (travailleur non salarié) a des cotisations minimum.

C'est d'ailleurs le seul intérêt d'être gérant minoritaire en revanche cela a beaucoup d'inconvénient.

Cotisations plus élevés, n'est pas décisionnaire, doit partager les dividendes avec les autres.

Attention si les autres associés sont votre épouse ou vos enfants

Cordialement

Christian



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Domo_info
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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 15/01/2014 15:40
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Message édité par Domo_info le 15/01/2014 15:45

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.

Si je comprends bien votre phrase "L'intérêt d'être assimilé salarié en devenant gérant minoritaire, c'est justement de payer les cotisations sociales en fonction du revenu alors qu'un gérant TNS (travailleur non salarié) a des cotisations minimum.", 0 salaire pour moi veut donc dire 0 charge à payer.

Ai-je bien compris ?

Cordialement

Mozo
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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 15/01/2014 18:54
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Bonsoir,

Voilà c'est çà.

Christian



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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 17/01/2014 07:14
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Message édité par Domo_info le 17/01/2014 07:14

Bonjour,

Merci

Nicolash
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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 17/01/2014 08:07
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Bonjour,

Je me pose tout de même la question de la légitimité d'un travail salarié sans contrepartie... alors qu'il existe un minimum légal fonction du nombre d'heures travaillées qu'est le SMIC.

Cela s'apparenterait à du travail dissimulé si on peut prouver que vous avez réellement travaillé au sein de la société.

Cordialement,

Mary47
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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 17/01/2014 11:24
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bonjour

je rejoins l'analyse de nicolash...

travailler sans salaire revient à "travailler au noir"... du point de vue de l'URSSAF !

par ailleurs, la question va se poser rapidement de votre couverture sociale...pas de cotisations pas d'assurance maladie, et votre retraite sera amputée également.

le mieux serait peut-être de déclarer un salaire (même mimime dans un premier temps), de payer des cotisations sociales dessus, et si votre entreprise ne peut vous régler de laisser les sommes dues (salaires nets) dans un compte d'associé par exemple ...

cordialement

Mozo
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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 17/01/2014 12:43
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Bonjour,

Pas évidement au travers d'un exposé dans un post d'examiner toutes les conséquences.

Oui vous avez raison, si il y a une activité elle doit bien servir à procurer un revenu.

Domo_info précise dans sa question qu'il n'a aucune activité, par conséquent l'absence de rémunération du mandat est justifié me semble t-il.

Egalement de points de vue évoqué dans le post ci dessus, que je rejoins, on ne fait pas d'optimisation de cotisations sociales.... puis l'absence ou la minoration de cotisations sociales implique que la protection sociale est minorée ou absente.

En cas de maladie, d' handicap ou tout simplement le jour où l'on demande la liquidation de sa retraite on regrette de ne pas avoir cotisé proportionnellement à son vrai revenu.

Cordialement

Christian



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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 17/01/2014 16:51
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Bonjour à tous et merci pour vos précisions.

Je voulais apporter un peu plus de détails sur la situation afin de permettre à chacun d'avoir un avis assez proche de la réalité.

Mon dernier contrat a pris fin en Novembre 2013. Depuis je n'ai pas trouvé de nouveaux clients et je compte fermer la société en février.

J'ai pu payer mon salarié et moi même en décembre 2013 sans activité, ainsi que les charges qui vont avec...

Je compte payer mon salarié toujours sans activé ce mois-ci, janvier 2014, avant de mettre fin à son contrat en février (Je suis en attente d'homologation de la DIRECCTE pour une rupture conventionnelle).

Pour mon cas, je ne dispose pas assez de trésorerie pour mon salaire personnel et les charges qui vont avec ; ne pas oublier que je suis toujours sans activité.

J'ai bien pensé à me verser un petit salaire de 500 € mais j'ai peur de ne pas pouvoir honorer les charges.

Je suis en attente d'un règlement de mon dernier client pour procéder aux licenciements (mon salarié et moi même) en février et payer les indemnités qui vont avec ainsi toutes les charges restantes.

Voilà, j'espère que chacun aura de quoi apporter une analyse plus précise

Cordialement

Mozo
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Re: Quelles Charges sociales sans salaire.
Ecrit le: 17/01/2014 18:48
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Excusez moi, pour les caractères en gras, c'est une mauvaise manipulation et non volontaire



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