Logo Compta Online
Cegid

Quelles sont les conditions de renouvellement d'un CDD ?


under



Le contrat à durée déterminée (CDD), ne peut être conclu que dans des cas particuliers et avec un motif de recours. Ce motif peut être l'accroissement temporaire d'activité (commande exceptionnelle par exemple) ou encore l'absence d'un salarié.

Le renouvellement de CDD est possible si le nombre maximal de renouvellements et la durée maximale de 18 ou 24 mois, selon le cas, n'ont pas été atteints.

Par exception, la durée est limitée à 9 mois lorsque le motif de conclusion du CDD est l'arrivée prochaine du salarié en CDI ou encore dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

Elle est limitée à 24 mois en cas de suppression de poste, pour un contrat exécuté à l'étranger ou dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation.

La poursuite de la relation contractuelle, sans nouveau contrat, transforme le CDD en CDI. Le contrat à durée indéterminée est alors simplement le prolongement du contrat initial. Et, le salarié conserve son ancienneté acquise pendant son CDD.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Renouvellement du CDD, contrat à durée déterminée ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






Newsletter
27
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
22
Jan
22
Jan
22
Jan
22
Jan
19
Jan
19
Jan
connectés
Publicité
IPaidThat
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer