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Quelques questions sur les provisions...

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Romsez
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Ecrit le: 15/01/2009 11:04
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Bonjour,

J'étudie actuellement les provisions.

Certaines de mes questions restent sans réponses, et notamment concernant les provisions pour indemnités de licenciement.

1)Lorsqu'un licenciement se passe mal et que le salarié va au Prud'Homme, comment évaluer le montant de la provision et sa probabilité?

2)Doit-on obligatoirement passer une provision lorsque le salarié est licencié et qu'il n'y a pas de conflit? ou cette provision intervient-elle lorsque le préavis de licenciement coïncide avec la clôture de l'exercice de l'entreprise?

3)Le montant de la provision passée lors d'un licenciement sans conflit est-il simplement égal aux indemnités de licenciement prévues par la loi/le contrat?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement


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Romsez
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Re: Quelques questions sur les provisions...
Ecrit le: 23/02/2009 15:35
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Bonjour à tous,

Je rédige actuellement un rapport sur les provisions passées lors d'un conflit entre l'entreprise et un tiers dans le cadre de mes études. Dés que j'aurais répondu aux questions ci-dessous, je l'aurais terminé. Le problème est que je ne trouve aucune documentation pour y répondre et je me retrouve coincé.
Je sollicite votre aide pour essayer de m'éclairer. Comme vous le constatez ça fait beaucoup de questions mais sur un rapport de 30 pages, c'est correct. J'ai pu résoudre tous mes problèmes et ce sont les dernières interrogations que je me pose afin de conclure ce rapport.

1) Tout d'abord, je voulais savoir quels étaient les conséquences fiscales et comptables d'une omission de provision' Y a-t-il des sanctions infligées par l'administration fiscale ?

2) Lorsque qu'une entreprise licencie un salarié et que le préavis intervient pendant la clôture de l'exercice, quelle est l'écriture à passer? (est-ce une provision pour risque et donc compte 1511?)

Je voulais également savoir quelle était l'écriture à passer ici pour reprendre une provision sans objet?

Cette provision est-elle déductible l'année où elle a été constatée dans les comptes pour tous les régimes autres que normal'

3) Ensuite, si une provision est passée pour le contrôle Urssaf, je me demandais si le montant de la provision passée était celui réclamée par l'oganisme ou si des frais supplémentaires venaient s'ajouter? et si il y a des frais sup, comment sont-ils évalués?

Est-ce ici une provision pour litige ou pour amendes et pénalités? J'ai lu sur un article qu'on devait passer une provision dont je n'ai jamais entendu parler: " provision pour cotisation à payer au titre d’exercices antérieurs ".

4) Je me demandais également comment reprenait-on une créance douteuse ou litigieuse?

5)Doit-on préciser la démarche utilisée pour évaluer une provision dans les annexes?

6) Les conditions de déductibilité d'une dépréciation de stock et en-cours sont-elles les conditions générales de déductibilité des provisions?

7) Enfin, je ne vois pas du tout comment évaluer la dépréciation d'un stock: est-ce à partir de la valeur actuelle ou à partir du cour du jour? Et pire encore, je n'arrive à faire aucune différence entre les 2.

Je ne vous demande pas de m'aider pour toutes ces questions, si vous connaissez la réponse à l'une d'entre elles ce serait déjà bien.

Bonne journée et merci


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