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Quels sont les principaux taux d'imposition à l'étranger ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Synthèse des taux d'imposition dans quelques pays d'Europe

Cet article compare la fiscalité française avec des pays voisins comme l'Italie, l'Espagne, la Belgique, l'Allemagne ou encore le Royaume-Uni. Quatre impôts majeurs sont examinés : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et enfin impôt sur la fortune.

Fiscalité française



Impôt sur le revenu

  • < à 10 084¤ : 0%
  • entre 10 085¤ et 25 710¤ : 11%
  • entre 25 711¤ et 73 516¤ : 30%
  • entre 73 517¤ et 158 122¤ : 41%
  • > à 158 122¤ : 45%

Impôt sur les sociétés

  • taux réduit : 15%1
  • taux normal : 28%2
  • 31%3

Taxe sur la Valeur Ajoutée

  • taux normal : 20%
  • taux intermédiaire : 10%
  • taux réduit : 5,5%
  • taux super réduit : 2,1%

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

  • entre 0¤ et 800 000¤ : 0%
  • entre 800 000¤ et 1 300 000¤ : 0,5%
  • entre 1 300 000¤ et 2 570 000¤ : 0,7%
  • entre 2 570 000¤ et 5 000 000¤ : 1%
  • entre 5 000 000¤ et 10 000 000¤  : 1,25%

France :  données en 2021

1 Ce taux est applicable aux PME, dans la limite de 38 120¤ de bénéfices imposables. Des conditions doivent être respectées : 

  • le chiffre d'affaires doit être inférieur à 7,63M¤ ;
  • le capital doit être détenu au moins à 75% par des personnes physiques ;
  • le capital doit être entièrement libéré.

2 Ce taux concerne les entreprises ayant un CA inférieur à 250M¤

3 Le taux de 28% s'applique dans la limite de 500 000¤ de bénéfices.

 

Fiscalité espagnole



Impôt sur le revenu

  • < à 12 450¤ : 19%
  • entre 12 451¤ et 20 200¤ : 24%
  • entre 20 2001¤ et 35 200¤ : 30%
  • entre 35 201¤ et 60 000¤ : 37%
  • entre 60 001¤ et 130 000¤ : 45%
  • entre 130 001¤ et 300 000¤ : 47%
  • > à 300 000 ¤ 49%

Impôt sur les sociétés

  • taux normal : 25%
  • taux réduit : 15%4
  • taux « spécial » : 20%5

Taxe sur la Valeur Ajoutée

  • taux normal : 21%
  • taux réduit : 10%

Impôt sur la fortune

Cet impôt est géré par les régions autonomes. Le taux oscille entre 0,2% et 3,5% pour les patrimoines les plus importants.

Un abattement de 100% s'applique dans la communauté de Madrid, excepté pour les non résidents non communautaires.

4 Ce taux réduit s'applique aux entreprises nouvelles pendant 2 ans, sous certaines conditions : 

  • l'activité économique n'a pas été exercée auparavant par d'autres personnes ou entités liées ; 
  • les sociétés patrimoniales sont exclues du champs d'application du taux réduit ;
  • l'activité n'a pas été exercée au cours de l'année précédant la création de l'entité, par une personne physique qui détient une participation, directe ou indirecte, dans le capital ou les capitaux propres de l'entité nouvellement créée supérieure à 50%.

5 Ce taux réduit s'applique aux entreprises nouvelles pendant 2 ans, sous certaines conditions : 

  • l'activité économique n'a pas été exercée auparavant par d'autres personnes ou entités liées ; 
  • les sociétés patrimoniales sont exclues du champ d'application du taux réduit ;
  • l'activité n'a pas été exercée au cours de l'année précédant la création de l'entité, par une personne physique qui détient une participation, directe ou indirecte, dans le capital ou les capitaux propres de l'entité nouvellement créée supérieure à 50%.

 

Fiscalité italienne



Impôt sur le revenu

  • < à 15 000¤ : 23%
  • entre 15 000¤ et 28 000¤ : 27%
  • entre 28 000¤ et 55 000¤ : 38%
  • entre 55 000¤ et 75 000¤ : 41%
  • > à 75 000¤ : 43%

Impôt sur les sociétés

  • taux de l'impôt fédéral : 24%
  • s'y ajoute un taux d'impôt régional, qui peut varier mais qui est en moyenne de 3,9%

Taxe sur la Valeur Ajoutée

  • taux normal : 22%
  • taux intermédiaire : 10%
  • taux réduit : 5%
  • taux super réduit : 4%

Impôt sur la fortune

Un tel impôt n'existe pas.

 

Fiscalité allemande



Impôt sur le revenu (Einkommensteuer)6

Pour un couple :


  • < à 9 744¤ : 0%
  • entre 9 745¤ et 14 753¤ : 14% à 23,97% (taux progressif)
  • entre 14 754¤ et 57 918¤ : 23,97% à 42% (taux progressif)
  • entre 57 919¤ et 274 612¤ : 42%
  • > à 274 613¤ : 45%
  • Pour un couple : 
  • < à 19 488¤ : 0%
  • entre 19 489¤ et 29 506¤ : 14% à 23,97% (taux progressif)
  • entre 29 507¤ et 115 836¤ : 23,97% à 42% (taux progressif)
  • entre 115 837¤ et 549 224¤ : 42%
  • > à 549 225¤ : 45%

Impôt sur les sociétés (2020)

  • Taux normal de 15%7

Le taux réel de l'impôt sur les sociétés varie entre 30% et 33% en incluant l'impôt sur le commerce, qui dépend de chaque municipalité, oscillant entre 7% et 17,5%

Taxe sur la Valeur Ajoutée

  • taux normal : 19%
  • taux réduit : 7%

Impôt sur la fortune (Vermögensteuer)

Cet impôt n'existe plus depuis 1997

6 A l'impôt de base, s'ajouteront l'impôt d'Église selon l'appartenance religieuse (8 ou 9% selon les Länder), ainsi que la surtaxe de solidarité (5,5%). 

7 Le taux passe à 15,825% si on inclut une contribution de solidarité (qui correspond à 5,5% de l'impôt).

 

Fiscalité britannique



Impôt sur le revenu

  • < à 12 500£ : 0%
  • entre 12 500£ et 50 000£ : 20%
  • entre 50 000£ et 150 000£ : 40%
  • > à 150 000£ : 45%

Concernant les dividendes :

  • < à 12 500£ : 0%
  • entre 12 500£ et 50 000£ : 7,5%
  • entre 50 000£ et 150 000£ : 32,5%
  • > à 150 000£ : 38,1%

Impôt sur les sociétés

  • taux normal : 19%
  • lorsque les bénéfices sont détournés : 25%8
  • taux spécial : 10%9

Value Added Tax (VAT)

  • taux normal : 20%
  • taux réduit 5%
  • 0% « zero rated »

Impôt sur la fortune

Un tel impôt n'existe pas.

8 Ce taux s'applique si les sociétés multinationales utilisent des arrangements artificiels pour détourner des bénéfices à l'étranger afin d'éviter les taxes britanniques.

9 Ce taux s'applique lorsque les bénéfices peuvent être attribués à l'utilisation de brevet.

 

Fiscalité belge



Impôt sur le revenu

  • < à 13 440¤ : 25%
  • entre 13 440¤ et 23 720¤ : 40%
  • entre 23 720¤ et 41 060¤ : 45%
  • > à 41 060¤ : 50%

Impôt sur les sociétés

  • taux normal : 25%
  • taux réduit de 20,4%10

Taxe sur la Valeur Ajoutée

  • taux normal : 21%
  • taux parking : 12%
  • taux intermédiaire : 12%
  • taux réduit  : 6%

Taxe sur les comptes titres 2.0

  • taux de 0,15%11

10 Ce taux s'applique pour les PME réalisant moins de 322 500¤ de bénéfices, dans la limite de 100 000¤ de bénéfices. Pour le surplus, le taux normal s'applique.

11 La nouvelle taxe sur les comptes titres s'applique à la valeur totale de tous les comptes titres qui dépassent le seuil de 1 000 000¤.

Kevin Henault

Kevin Henault est étudiant en master droit des affaires à l'Université d'Orléans.


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