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Question et aide / lmnp

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Alex_122
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Ecrit le: 13/08/2010 15:45
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Bonjour,

Doit on payer une taxe professionnelle lorsqu'on lpoue un appartement en meublé, et qu'on déclarer en régime réél simplifié?

Par ailleurs je suis à la recherche de quelqu'un pour m'aider à faire ma déclaration d'impôt justement pour ce bien.
Avez vous quelqu'un à me recommander?

Par avance merci.
Alex_122
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Re: Question et aide / lmnp
Ecrit le: 23/08/2010 20:56
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Bonjour,

Il me semble que j’ai récolté suffisamment d’informations (notamment via ce forum) pour me jeter à l’eau et remplir moi-même ma déclaration d’impôts concernant ma location meublée.

Jeter à l’eau est un grand mot, puisque pour le moment je suis parti pour faire du microBIC, ayant raté la butée du 1er février pour cette année. J’ai quand même contacté le SIE, j’attends leur réponse, pour savoir si c’est encore jouable pour les revenus 2010. Je devrai alors leur fournir le formulaire P0, ainsi que leur préciser que j’opte pour une comptabilité super simplifiée.

Je me permets de solliciter vos avis, pour vous demander de bien vouloir valider ma logique ci-dessous, ce qui sera un exemple de plus pour les personnes qui viendront chercher de l’aide sur ce forum sur ce sujet délicat car mal renseigné.
En rougeci-dessous quelques interrogations restantes, que j’aimerais aussi lever par la même occasion.

---------------------------------------------------------------------

-Données d’entrée
Appartement 2 pièces, 45m², situé 75015 au dernier étage d'un immeuble année 1930, avec ascenseur. Chauffage collectif. Appartement classique, que j'ai rénové entièrement en 2007. J'y ai vécu jusqu'en 2009, et je l'ai mis en location meublée en septembre 2009. Il a été évalué aux alentours de 320000€ il y a 1 an, donc je pars sur cette valeur.
Il est loué 1250€/mois charges comprises.
J’aimerais déclarer au réel pour l’année 2010 (sur les 4 mois de 2009 j’étais en microBIC).

-Description des amortissements
J’ai décomposé l’appartement en 4 constituants :
-Gros œuvre : 40%, sur 50 ans, soit 2176€
-Façade, étanchéité : 20% sur 25 ans, soit 21760€
-IGT : 20% sur 20 ans, soit 2720€
-Agencements : 20% sur 10 ans soit 5440€
Pour faire cette décomposition, je me suis appuyé sur la page 86 de ce document issu du Bulletin Officiel des Impôts :
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/actifs.pdf

Le terrain, représentant 15% soit 48000€, n’est pas amortissable.

J’ai ensuite créé un autre composant reprenant l’équipement de l’appartement (meuble et électroménager) :
-Réfrigérateur acheté le 08/08/2008 412€
-lave-linge acheté environ 516€ en 01/2000
-cuisine équipée (four, plaque induction, hotte) 1145€ en 03/2007
Je mets donc environ 880€ d’électroménager, que j’amortirai sur 4 ans, soit 199€.
-lit (sommier + matelas) acheté 983€ 01/10/2005
-clic-clac acheté 690€ 23/10/1999
-table 150€ en 01/2000 + 4 chaises 180€ le 15/05/2007
-1 meuble vasque de salle de bain acheté 778€ le 07/03/2007
-meubles de la cuisine équipée 1533€ en 02/2007
-1 meuble range-chaussure acheté environ 100€ en 03/2007
Je mets environ 1590€ de meubles, que j’amortirai sur 8 ans, soit 38€.
J’ai bien évidemment les factures de chacun de ces biens. J’ai évalué quelle était la valeur actualisée de ces biens, grossièrement (plutôt en tirant vers le bas). Je tiens sur un Excel la comptabilité précise des amortissements de chacun de ces constituants.

Ce qui donne au total pour l’année 12931€ d’amortissement.

-formulaires à remplir
Je remplis les formulaires 2031, 2033B/C et 2042C. Je n’en remplis pas d’autres (2033A/D/E/F ou autres ? à confirmer je ne suis pas sur et ne vois pas ce que ça apporterait dans mon cas ?).

-formulaire 2033A
Je ne remplis pas le formulaire 2033A car mon chiffre d’affaire annuel n’est que de 15000€.

-formulaire 2033B
Ligne 218 : 15000 (somme des recettes : loyers + charges)
Ligne 232 : report de la ligne 218
Ligne 242 : 1385 (328 de travaux dans la copropriété, 75,05*12 de gestion par une agence, 18,75*4 de garantie trimestrielle contre les impayés, 81,13 d’assurance de l’appartement propriétaire non occupant)
Ligne 244 : 590 (impôt foncier)
Ligne 254 : je reporte les 12931 de dotation aux amortissements, calculés ci-dessus.
Ligne 264 : report de la somme des charges soit 14906
Ligne 270 : 94 (résultat d’exploitation)
Ligne 274 : 8364 (intérêts d’emprunt sur l’année)
Ligne 310 : -8270 (perte)
Ligne 314 : report de la ligne 310 soit 8270
Ligne 318 : j’inscrits 6480, et je note que sur un papier annexe non fourni mais joint à la déclaration j’indiquerai que j’ai donc un stock d'amortissements constatés mais non utilisés de 8270€ pour l'année 2010. Je pourrai les utiliser plus tard lorsque j’aurai un résultat fiscal positif. C’est a priori cumulable indéfiniment, il suffit que je tienne bien la valeur à jour chaque année. Lorsque j’en aurai besoin, je mettrai alors la somme nécessaire en ligne 350.

-formulaire 2033C
Ligne 420 : 48000 (prix du terrain : 15% de la valeur de l’appartement)
Ligne 426 : report de la ligne 420
Ligne 430 : 272000 (prix des autres constituants de l’appartement hors terrain)(j’ai un doute : dois je n’affecter dans l’item "Construction" uniquement les constituants "Gros œuvre" et "Façade et étanchéité", puis en 440 l’item "IGT" et 450 l’item "Agencements", de mon découpage ci-dessus ? Ou bien ai-je le droit de faire ainsi ? Sachant que le résultat est bien évidemment le même.)
Ligne 436 : report de la ligne 430
Ligne 470 : 2470 (meubles + électroménager)
Ligne 476 : report de la ligne 470
Ligne 520 : 0 (première année d’amortissement)
Ligne 522 : 12512 (amortissement de l’appartement)
Ligne 526 : report de la ligne 522
Ligne 560 : 0 (première année d’amortissement)
Ligne 562 : 419 (amortissement meubles + électroménager)
Ligne 566 : report de la ligne 562
Ligne 570, 572, 576 : somme des lignes supérieures

-formulaire 2031
Exercice ouvert le … et clôt le … : j’indique début année civile et fin d’année civile
Je coche Régime simplifié d’imposition et Option pour la comptabilité super simplifiée
Adresse du service : SIE dont dépend le bien en question
Identification : je mets mon nom et mon adresse, et dans le cadre à droite l’adresse de la location. J’inscris aussi mon identification (SIRET,…) donnée par le SIE.
Divers : mon activité soit Location Meublée Non Professionnelle
Résultat fiscal : en colonne 2 car je suis déficitaire, j’inscrits 8270 (issu de la 2033B), que je reporte en 4. Déficit déductible (je ne suis pas sur de moi, le mot "déductible" me trouble, devrais je mettre peut être la valeur 0 ?)
2031Ter : j’inscris en déficit 8270 dans Location meublée non professionnelle, qui se reporte automatiquement en 2031.8.b

-formulaire 2042C
Case 5NZ : j’inscris la valeur du déficit, soit 8270 (je ne suis pas sur de ce point).

Voilà, je ne remplis pas d’autres formulaires.
Qu’en pensez-vous ?

Par avance merci!
Jpseg
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Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 34 - Hérault
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Re: Question et aide / lmnp
Ecrit le: 09/05/2015 16:24
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Bonjour,

Oui, je mettrais 0 (résultat fiscal après réintégration des amortissements non déductibles).

Mais je ne comprends pas les 6480 € ligne 318. Je mettrais 8270 (part des amortissements dans le résultat ).

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