BanStat
Logo Compta Online
ENOES

Question assujetissement TVA pour une association

4
706
0
4 réponses
706 lectures
0 vote
Aumas
ProfilAumas
Salariée association
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Salariée association


Ecrit le: 19/11/2015 14:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je me permets de vous solliciter car j'ai beaucoup de difficulté à trouver une réponse à mes questions, même auprès de centre des impôts.

Je travaille pour une compagnie de théâtre, association loi 1901.

En 2014, notre chiffre d'affaires a dépassé le 1er seuil de tva : soit plus de 32600€ mais moins de 34600€. En 2015 notre chiffre d'affaire est inférieur à 32600€. Je me demande si en 2016, nous devons être assujetie à la TVA comme on a pu me le dire oralement aux impôts à l'époque, quand le 1er seuil a été dépassé en N, l'asso peut être assujetie en N+2, automatiquement.

Et comment faire en attendant concernant mes devis de prix de ventes de spectacles pour 2016, dois je faire apparaître la TVA?.

Merci pour vos réponses

cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Question assujetissement TVA pour une association
Ecrit le: 22/11/2015 19:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Pourriez-vous nous préciser si votre association est à but lucratif ou non lucratif ?

En d'autres termes, est-elle redevable des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) ?

En effet, dans votre question, vous faites référence au seuil de la franchise en base de TVA, ce qui laisse supposer que votre association est à but lucratif.

Pour votre information, un dossier relatif au régime fiscal des associations sera publié à la fin du mois.

Bien cordialement



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 478 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Question assujetissement TVA pour une association
Ecrit le: 23/11/2015 10:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il arrive que des associations se croient à but non lucratif alors qu'elles sont à but lucratif.

Pour constituer le but non lucratif :

- Il ne faut pas être dans un secteur occupé par des entreprise commerciale

- Etre dans le secteur concurrentiel et commercial, mais pratiquant des prix très inférieur aux prix pratiqués par les entreprises commerciales.

Cordialement

Christian

Aumas
ProfilAumas
Salariée association
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Salariée association


Re: Question assujetissement TVA pour une association
Ecrit le: 24/11/2015 10:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

merci pour votre réponse. Voici les précisions, l'association loi 1901 est à but non lucratif (ventes de spectacles) mais paye l'impôt sur les sociétés.

cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Question assujetissement TVA pour une association
Ecrit le: 26/11/2015 10:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Votre association paye-t-elle l'impôt sur les sociétés au titre de ses revenus patrimoniaux ou au titre de ses revenus liés aux spectacles qu'elle produit ?

Si c'est au titre des spectacles produits, c'est que votre association ne pas être considérée comme ayant un but non lucratif.

Je vous invite à lire le dossier, dont le lien figure ci-dessous, pour mieux cerner ce qu'on appelle une association à but non lucratif.

https://www.compta-online.com/la-fiscalite-des-associations-ao1531

Bien cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer