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Question concernant le maintien de salaire brut

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Andreag
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Ecrit le: 02/05/2008 21:56
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Bonsoir,

Actuellement en arret de travail , ma convention collective 3301 prévoit le maintien du salaire brut. Quel salaire net doit verser mon employeur.
De plus ,je viens de me rendre compte que mon employeur compte les IJSS dans le montant de mon salaire brut et donc les charges sociales sont retenues dessus .
Merci de m'apporter quelques éclairsissement.
Nad64
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 02/05/2008 23:57
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Bonsoir,

Le fait que les indemnités journalières soient comprises dans le brut ne signifie pas pour autant qu'elles aient été soumises aux charges sociales.
Il faut que vous regardiez la base sur laquelle les cotisations ont été calculées.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Andreag
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 03/05/2008 09:08
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Bonjour,

Après vérification, le montant des IJSS sont bien inclus dans le salaire brut soumis aux charges.
L'entreprise ou je travaille vient juste de changer de convention (1 mars 08) . Dans l'ancienne convention le maintien de salaire net était prévu, dans la nouvelle 3301 il s'agit du maintien du salaire brut . Quelle différence dans le calcul du maintien de salaire.
merci
Jseb
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 03/05/2008 10:13
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Message édité par Jseb le 03/05/2008 10:15
Bonjour,

Je ne comprend pas bien votre problème.

Si vous avez un maintient de salaire pendant votre arrêt, votre brut reste stable et la maladie n'as pas d'incidence pour vous.
Voulez vous gagnez plus en étant malade ? La seul personne perdante est votre employeur car les indemnités de la sécurité sociale sont inférieur au maintient de salaire dont vous bénéficié.

Après si ce qui vous intéresse est la technique, il est normal que quand l'employeur reçoit les indemnités de la sécu il les mentionnent en moin dans le brut.

L'opération est la suivante :

- On retire en brut un montant équivalent au indemnités plus charges
- Cela crée une diminution de charges à payer
- On rajoute en bas de bulletin les indemnités net.

L'opération n'as pas d'incidence pour le salarié, par contre pour l'employeur elle permet de récupérer les charges qu'il à versé par avance aus moment de la subrogation.

En effet, quand l'employeur vous maintient votre salaire, il paie plein pot les charges sociales qu'il ne paierais pas si il vous décomptais votre absence.
Vénaïg Le Bris
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 03/05/2008 10:44
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Bonjour,

Je viens de consulter la convention collective n°3301, dans laquelle il est précisé ce qui suit :

Citation
2. Le montant du complément est calculé comme suit :

- salarié de 1 à 3 ans d'ancienneté :

- pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler ;

- pendant 30 jours, 75 % de cette rémunération ;

- salarié après 3 ans d'ancienneté :

- pendant 30 jours, 100 % de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler ;

- pendant 30 jours, 80 % de cette rémunération.

Ces temps d'indemnisation seront augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus du minimum de 3 années sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours ;


Par conséquent, vous devez avoir plus de 3 ans d'ancienneté pour avoir droit au maintien à 100% de votre salaire brut.

Mais pour ce qui est du salaire calculé, je pense que votre employeur a procédé comme ceci :

  • + Salaire de base
  • - IJSS Nettes ramenées en brut
  • + Maintien du salaire à 100% du brut

Comme ceci, il n'y aura pas d'incidence à votre niveau, étant donné que votre brut soit maintenu, excepté le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité Sociale, et de 7 jours pour la convention collective.

Par conséquent, ce maintien interviendra en totalité qu'à partir de votre huitième jour de maladie.

Cordialement,

Dramiug


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Andreag
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 03/05/2008 11:01
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Suite au dernier message , je souhaite juste toucher ce qu'il m'est du . En effet, j'ai tout de même 8 jours de carence prévu dans la convention. Vous indiquez que le fait d'inclure les IJSS au montant brut soumis aux charges sociales est normale hors d'après le relève de la SS seul la CSG et RDS sont à déduire. Les montants des IJSS sont donc inclus par mon employeur dans le cumul imposable alors que le meme montant est déclaré par la SS aux impots donc montant déclaré 2 fois.
Andreag
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 03/05/2008 11:09
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Bonjour Dramiug

et merci pour ta réponse car je ne suis pas une experte en compta et s 'est pour cette raison que je recherche quelques réponses: J'ai été en arrêt maladie du 19 mars au 31 mars voici les montants indiquées sur ma fiche de paie

1 cp 94.40
Salaire de base 1790 euros
carence 19/03 au 25/03 330.45
maintien de salaire 26/03 au 31/03 330.45

salaire brut 2287.14

total des retenues 440.58 ( hors csg et crds)
Vénaïg Le Bris
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 03/05/2008 11:40
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Citation : Andreag @ 03.05.2008 à 11:09
1 cp 94.40
Salaire de base 1790 euros
carence 19/03 au 25/03 330.45
maintien de salaire 26/03 au 31/03 330.45

salaire brut 2287.14

total des retenues 440.58 ( hors csg et crds)

Bonjour,

Je pense qu'il doit y avoir un problème dans vos chiffres...

Quoiqu'il en soit, le calcul de votre carence se calcule sur la base suivante :

la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois

Sur cette base, la Sécurité sociale va déduire une part de la CSG/CRDS.

Mais sur votre bulletin de salaire, il va falloir ramener la somme versée par la Sécurité Sociale, en brut, étant donné que ces IJSS sont considérées comme du net.

Cordialement,

Dramiug


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Andreag
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 03/05/2008 11:49
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Dramiug,

voici le report exact

Congé payé 17/03 68.85

salaire de base 1790
abs maladie 19/03 au 25/03 330.45
abs maladie 26/03 au 31/03 330.45
prime de vente 802
arbritrage cp 94.44
maintien salaire 330.45

salaire brut 2287.14

retenues 440.58

net imposable 1846.88
IJSS 33.51 par jour
Vénaïg Le Bris
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Re: Question concernant le maintien de salaire brut
Ecrit le: 03/05/2008 13:36
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Re-bonjour,

Etant donné que je ne connais pas la moyenne de votre salaire brut pour les 3 derniers mois (base de calcul de la Sécurité Sociale), je pars de la base fournie sur votre paie de mars, à savoir 33.51¤ par jour.

33.51*(1846.88/2287.14) =27.06¤ de base pour le calcul des IJSS, soit 27.06*2*30J =1623.60E doit être le salaire brut moyen pour les 3 derniers mois.

Or, ce montant est inférieur à votre salaire de base qui est de 1790.00 Euros, à moins qu'il n'y ait eu une hausse de salaire qui ait eu lieu sur la paie de mars.

Si je pars sur 1790E, et que ce soit vous qui recevez les IJSS, et que vous travaillez du lundi au vendredi :

Citation

  • Salaire de base = .......................................................1790.00 Euros
  • Absence maladie = (9J*7H) * (1790/151.67) = ..............-743.52 Euros
  • IJSS du 22 au 31/03 = 10J * ((1790/2)/30) = ................-298.33 Euros
  • Maintien 100% du 26 au 31/03 = (1790/30) * 6J = ........+358.00 Euros
  • Total =.......................................................................1106.15 Euros


Sauf erreur de ma part, voici ce que le calcul devrait vous donner approximativement. Donc, comme vous pourrez le constater, je n'ai pas tenu compte de la prime de vente dans les IJSS, étant donné que je ne sais pas si elle est régulière ou pas.

Espérant que ce détail répondra à votre question,

Cordialement,

Dramiug


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