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Question droit social statut conjoint micro entrepreneur

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Cielgueret
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Professeur d'économie - gestion et diplômé d'expertise comptable
  • 79 - Deux-Sèvres
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Professeur d'économie - gestion et diplômé d'expertise comptable


Ecrit le: 07/12/2018 20:55
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Bonjour,

Je suis confronté à une problématique concernant un nouveau client. En effet j'ai recu des clients nouveaux hier, qui m'exposent un problème dont je ne trouve pas la solution.

Ce couple marié dont Monsieur est retraité, souhaite exploiter une vente de sucrerie

Le ca sera faible, moins de 80K€. avec une marge énorme certainement plus de 75%. Le système micro est donc le plus économique. (12% du ca en charges sociales) - couple non imposable.

Seuil de CA pour micro 170.000 et seuil pour franchise en base TVA de 84K€ (environ)

La micro serait mise au nom de Madame. Mais monsieur y travaillera quotidiennement. Il doit donc avoir un statut social afin de ne pas etre requalifié en tant que travailleur dissimulé.

Le déclarer en conjoint collaborateur lui fera payer des cotisations supplémentaires inutiles (il bénéficie déjà de la sécu - et ne pourra pas majorer ses droit à la retraite) - donc c'est payé pour rien.

J'ai pensé aussi faire 2 micros entreprises... exploitant le même fonds de commerce. Ce qu'il paierait comme cotisation ne serait pas payé par madame, mais je perds les droits à la retraite qui seraient payés sans droit aussi.

De+ n'y a-t-il pas le risque d'un abus de droit, où d'attirer l'attention de l'administration quant à une entreprise créée de fait ?

Je penche vers la 2nde solution mais y a til une 3eme solution ?

Merci d'avance pour vos idées

NB : mes connaissances en micro sont faibles car habituellement je ne rencontre pas ce type de client qui n'a aucun interet à venir me voir (car pas de compta à faire)

Cordialement



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Laurent 

Professeur économie gestion diplômé d'expertise comptable
Aide à la préparation du dcg et du dscg



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