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Question exercice TVA (DCG 10 - Introduction à la Comptabilité)

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Vate
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Ecrit le: 12/07/2018 19:10
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Bonjour à toutes et à tous

Je viens vers vous car j'aurais besoin de votre aide concernant des exercices sur la TVA (Introduction à la comptabilité, DCG 10).

1/ Voici ma première question : je dois passer une écriture d'achat de marchandises pour 600€ hors TVA (d'où TVA de 120€ car 0,2*600 = 120) auprès d'un fournisseur italien.

J'ai donc passé l'écriture suivante :

607200

Achat de marchandises

600

445662

Etat, TVA déductible sur autres biens et services

120

40102

Fournisseur italien

600

4452

Etat, TVA due intracommunautaire

120


Je sais que cette écriture est juste, cependant j'ai un peu de mal à saisir l'utilité du compte 4452 Etat, TVA due intracommunautaire. En effet, lorsqu'on achète une marchandise ou immobilisation en UE, le fournisseur ne collecte pas de TVA pour l'état français. Logiquement, l'acheteur ne devrait donc pas avoir le droit de déduire de la TVA alors que dans les faits, lorsqu'on achète un bien/service/immobilisation en UE, on déduit bien de la TVA. L'utilisation du # 4452 Etat, TVA due intracommunautaire permet donc faire " comme si " el fournisseur collectait bien de la TVA pour que l'acheteur ait le droit de déduire la TVA par la suite, c'est cela ?

2/ Ma seconde question concerne la liquidation de la TVA. Je lis en effet dans mon manuel (Dunod), que : " la déclaration de tva est établie en sommes arrondies à l'euro alors que, dans la comptabilité, les comptes de TVA sont tenus au centime d'euro près. En fin d'exercice, le reliquat de centimes figurant dans les comptes de TVA est soldé par le débit du compte 658 - Charges diverses de gestion courante ou le crédit du compte 758 - Produits divers de gestion courante. ".

Or, pour un exercice de liquidation et paiement de la TVA, j'ai les informations suivantes :

TVA collectée = 49 789,40€
TVA déductible sur immobilisations = 9127,04
TVA déductible sur autres biens et services= 37 451,60€

D'où, on a une TVA à décaisser de 3210,76€.

La seconde question de cet exercice demandait de comptabiliser la TVA. J'ai donc passé l'écriture suivante :

44571

Etat, TVA collectée

49.789,40

44551

Etat, TVA à décaisser

3.210

44562

Etat, TVA due sur immobilisations

9.127,04

44566

Etat, TVA dues sur autres biens et services

37.451,6

758

Autres produits de gestion courante

0,76

Puis pour le paiement de la CA3

44551

Etat, TVA à décaisser

3210

512

Banques

3210

J'ai porté au crédit du compte 44551 Etat, TVA à décaisser la somme de 3.210€ et non pas 3.210,76€ car j'avais compris que sur la déclaration CA3, tous les montants sont arrondis à l'euro et ai donc fait 49789 - (9127+37452) pour trouver ce montant et ai comptabilisé les 0,76€ qui auraient dû être payés mais qui ne l'ont pas été en autres produits de gestion courante.

Cependant, la correction de l'exercice est la suivante :

44571

Etat, TVA collectée

49.789

44551

Etat, TVA à décaisser

3.210

44562

Etat, TVA due sur immobilisations

9.127,

44566

Etat, TVA dues sur autres biens et services

37.452

Puis pour le paiement de la CA3:

44551

Etat, TVA à décaisser

3210

512

Banques

3210



Or, je comprends pas du tout pourquoi on comptabilise le paiement de la TVA collectée en arrondis à l'euro alors qu'il me semblait avoir compris que celle-ci était enregistrée au centime près dans la comptabilité de l'entreprise et à l'euro près dans la déclaration CA3. Pourriez-vous m'éclairer là-dessus ?

Je vous remercie d'avoir lu mon message et vous souhaite une très bonne fin de journée.

Respectueusement,

Vate

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Re: Question exercice TVA (DCG 10 - Introduction à la Comptabilité)
Ecrit le: 13/07/2018 14:50
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Bonjour,

Sur le 1er point : votre écriture est correcte. La TVA est due à l'Etat au lieu de l'être fournisseur, mais elle est également déductible, ce qui fait une opération blanche. Cette obligation existe pour des raisons budgétaires, l'harmonisation fiscale sur le plan européen n'étant toujours pas achevée.

Sur le 2ème point : la meilleure méthode consiste effectivement à solder chaque compte de TVA pour son montant exact, cents inclus, et à constater en 658/758 l'écart provoqué par le fait que le paiement est en euros pleins. Toutefois, vous auriez pu arrondir la TVA à payer à 3211 €, ce qui vous aurait donné un écart de 0,24 à passer en 658.

Cordialement



--------------------
Comptable unique et formateur en paie/droit du travail/comptabilité
35 ans d'expérience en cabinet d'expertise comptable
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie
Vate
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Re: Question exercice TVA (DCG 10 - Introduction à la Comptabilité)
Ecrit le: 18/07/2018 10:16
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Bonjour Lanotebleu et merci beaucoup pour votre réponse :)

Sur le 1er point : votre écriture est correcte. La TVA est due à l'Etat au lieu de l'être fournisseur, mais elle est également déductible, ce qui fait une opération blanche. Cette obligation existe pour des raisons budgétaires, l'harmonisation fiscale sur le plan européen n'étant toujours pas achevée.

Ok merci, c'est très clair !

J'avoue par contre avoir plus de difficultés à saisir votre explication sur le second point: la correction du manuel est donc fausse, ou les deux façons de faire (la votre et celle montrée par Dunod où l'on comptabilise la déclaration et le paiement de la CA3 en arrondis à l'euro près dans les comptes de l'entreprise) sont autorisées ?

Par contre, ma réponse à moi était bel et bien fausse, c'est cela ?

Je vous remercie d'avoir lu mon message et vous souhaite une très bonne journée,

Respectueusement,

Vate

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Re: Question exercice TVA (DCG 10 - Introduction à la Comptabilité)
Ecrit le: 27/07/2018 21:37
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Bonsoir,

L'écriture pour comptabiliser la TVA à décaisser (ou à recevoir) est générée à partir de la déclaration CA3. Celle-ci ne fait pas figurer les centimes donc les montants seront arrondis à l'euro près.

Pour ma part, je saisis l'écriture issue de la déclaration arrondie à l'euro. C'est au moment du lettrage de chaque compte de TVA que j'utilise le 658 ou 758.

Cordialement,

Vate
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Re: Question exercice TVA (DCG 10 - Introduction à la Comptabilité)
Ecrit le: 28/07/2018 11:14
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Ok, merci beaucoup pour votre réponse ! :)

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