ma question pour la comptabilité : Les frais de port sont ils exonérés de TVA ? Ou dois je ajoute le port comme un produit pour que la tva soit ajouté dessus....
Je ne voudrais pas contredire ma charmante collègue mais ce sont des frais de port de La Poste qui sont, cela, exonérés de TVA comme les timbres. Seuls les chronoposts :-) sont soumis à TVA à La Poste.
Citation : Chrisgamer @ Ecrit le 07.05.2008 à 15:48 J'utilise la postepour livrée les colis..
Citation : Chrisgamer @ 07.05.2008 à 17:14 ok car j'ai aussi demander a la poste : reponse aucun frais a ajouté(no tva)
Donc jattend une autre reponse pour etre sur merci a tous
Bonjour,
Si vous allez sur le site de La Poste et que vous téléchargez le tarif au 1 mars 2008, vous remarquerez en bas des pages à partir de la troisième page ceci :
Seuls les produits ci-dessus dont les tarifs figurent Hors Taxes sont assujettis à la TVA au taux normal en vigueur de 19,6 %.
Ce qui signifie que les tarifs où ne figurent pas Hors Taxes ne sont pas soumis à TVA.
Citation : Chrisgamer @ 07.05.2008 à 17:14 ok car j'ai aussi demander a la poste : reponse aucun frais a ajouté(no tva)
Donc jattend une autre reponse pour etre sur merci a tous
Bonjour,
Si vous allez sur le site de La Poste et que vous téléchargez le tarif au 1 mars 2008, vous remarquerez en bas des pages à partir de la troisième page ceci :
Seuls les produits ci-dessus dont les tarifs figurent Hors Taxes sont assujettis à la TVA au taux normal en vigueur de 19,6 %.
Ce qui signifie que les tarifs où ne figurent pas Hors Taxes ne sont pas soumis à TVA.
Deux précisions sur le thème : La Poste est exonérée sur les timbres, mais pas ces concurrents du secteur privé qui eux, la poste n'ayant plus le monopole depuis fin 2007, paient effectivement de la TVA sur les timbres qui rémunèrent le service de livraison de courrier : donc la question se pose. Deuxièmement, la refacturation des frais de port en exo est licite s'ils ont le caractère de débours à savoir s'ils incombent aux clients - possible via les conditions de générales de ventes - et surtout si la refacturation intervient à l'identique : sans aucune marge.
Désolée, je n'ai pas été très attentive sur ce coup-là, effectivement pas de TVA sur les frais postaux. J'avais assimilé ceux-ci à du transport. Heureusement qu'il y a le long week-end pour se reposer ;-)
