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Question d'ordre comptable et fiscal sur les immobilisations

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Warda
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Ecrit le: 11/05/2006 21:57
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Message édité par Warda le 11/05/2006 21:58
Bonsoir !

La question est portée comptablement et fiscalement sur les immobilisations.

Il faut savoir qu'un inventaire physique sur le mobilier est tenu dans la société.

Fisaclement nous ne pouvons mettre en comptes de la classe 2 Immo. les immobilisations donc le cout est au minimum = à 500 HT.

Est-il possible de mettre en compte de la classe 2 une armoire en complément d'une ensemble d'élément dont le cout est inférieur à 500 HT ? Sachant qu'elle est pris en compte dans l'inventaire phyisique de la société et qu'elle est garantis 10 ans.

Y a t il une dérogation à la procédure fiscale ?

Dans l'attente d'une réponse.

Avec mes remerciement et mes salutations.

Thanina
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Re: Question d'ordre comptable et fiscal sur les immobilisations
Ecrit le: 11/05/2006 22:42
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Bonjour,

C'est une tolérance fiscale qui oblige que tout bien d'une valeur unitaire supérieur à 500 euros HT unitaire doit être obligatoirement porté en immobilisations, pour les mobiliers, c'est une exception, faut raisonner en ensemble :
Ex : une table (d'une valeur de 200€ HT) et quatre chaises (d'une valeur chacune de 100€ HT)
En valeur unitaire, chaque bien est inférieur à 500 euros HT, mais comme c'est du mobilier, on raisonne là par la valeur d'ensemble et non unitairement.
L'ensemble fait 600 € HT; dont ce mobilier doit obligatoirement être immobilisés.

En revanche, vous pouvez porté en immobilisations, un bien dont la durée est supérieur à 12 mois et d'une valeur unitaire inférieur à 500 € HT.
Il n'ya aucun retraitement à effectuer.

L'incidence provient de la taxe professionnelle (TP), ces biens entrent dans la base de la taxe professionnelle lorsque ces biens sont portés à l'actif, en revanche, lorsqu'on passe ces mêmes biens en charges, ils ne sont pas compris dans l'assiette de la TP.


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Un homme averti en vaut deux.
Cavalesamis
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Re: Question d'ordre comptable et fiscal sur les immobilisations
Ecrit le: 11/05/2006 23:25
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La tolérance fiscale n'est pas la comptabilisation en immobilisation. La tolérance est la comptabilisation en charges des biens < à 500 € HT.


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Warda
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Re: Question d'ordre comptable et fiscal sur les immobilisations
Ecrit le: 21/05/2006 23:35
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Bonsoir

Merci pour vos réponses

Cordialement
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