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Question RSI

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Joulss
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Ecrit le: 18/03/2013 23:59
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Bonjour,

Je suis actuellement gérant minoritaire de SARL. Pour résumer un peu la situation, la société a été créée début 2006, nous étions au début 2 co gérants (donc chacun assimilé gérant majoritaire). Voyant qu'on payait bien plus de cotisations qu'on ne se rémunérait, l'un des co gérants est parti et depuis 2007 je suis gérant minoritaire.

Depuis la société ne tourne presque pas pour diverses raisons et je ne me suis donc jamais rémunéré. Je suis parallèlement étudiant en compta et c'est une activité annexe mais aujourd'hui l'activité repart et j'aimerais pouvoir me rémunérer.

Il est hors de question pour moi de me salarier (70% de cotisations non merci et activité pas assez régulière), du coup j'hésite à redevenir gérant majoritaire pour pouvoir me rémunérer. Or ma grande frayeur est de devoir repayer ces forfaits de début d'activité!

Ma question est donc la suivante: si je passe demain gérant majoritaire, et sachant que la société existe déjà (et que j'ai déjà été au RSI), est ce qu'ils me feront payer leur forfait de début d'activité ou bien se baseront sur les résultats de 2011? Si jamais il faut payer le forfait, est ce qu'il est possible de négocier le montant pour payer le strict minimum? A l'époque je l'avais fait mais maintenant je ne sais pas si c'est toujours possible (il faut remplir les caisses).

Merci d'avance.

HapyFree
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Re: Question RSI
Ecrit le: 19/03/2013 00:15
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Bonjour,

Dans votre cas, il ne peuvent pas se basé sur un revenu qu'il ne connaissent pas, le forfait de début d'activité sera la base des appels des cotisations sociales, la RSI gérera votre inscription comme un créateur (début d'activité).


Vous pouvez toutefois, moduler vos appels de cotisations sociales en activant votre compte sur le site de la RSI (hors professions libérales : http://www.rsi.fr/demo-mon-compte) ou sur papier libre en déclarant votre revenus prévisionnel de l'année concernées (attention => si erreur de plus d'1/3 => majoration de 10% çà l'arrivée).

Les appels de première et seconde année se bases sur une rémunération assez basse : http://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/cotisations-en-debut-dactivite/modalites-de-calcul-des-cotisations.html

Appels et taux pour 2013 : http://www.cgacr51.fr/fichiers_actus/message%20RSI%20ACOSS_%20avis%20echeancier_%202013.pdf

Pour la modulation des appels de cotisation, c'est toujours possible (cf. lien ci dessus).

Cordialement,



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Mozo
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Re: Question RSI
Ecrit le: 19/03/2013 08:59
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Bonjour,

Je ne suis pas sur que vous seriez redevable des cotisations de début d'activité, votre compte est ouvert depuis 2006.

Vous devez payer les cotisations minimum, même si votre société réalise aucune affaire. Sauf (je ne suis pas sur) que vous ayez mis la société en sommeil.

Pour un TNS, le taux de cotisation n'est pas de 70% et de très loin, à la louche environ 30% en dehors, comparé à un salarié avec un taux de 50%

Payer des cotisations c'est normal

Cordialement

Christian

Joulss
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Re: Question RSI
Ecrit le: 19/03/2013 15:52
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Merci pour vos réponses.

Donc deux réponses contradictoires, ce point n'est pas clair... je n'ai d'ailleurs rien trouvé sur le sujet en fouillant un peu le web.

Mozo, quelques précisions :

- Je ne suis plus au RSI depuis début 2007, je n'ai plus de compte ouvert, ils m'ont radié

- Il est en effet normal de payer des cotisations, mais quand je parlais des 70%, je ne parlais pas des cotisations TNS, mais des cotisations que je devrais payer si je souhaitais me rémunérer en gardant mon statut actuel de gérant minoritaire (assimilé salarié). Un comptable m'avait parlé de 70% en moyenne de cotisations contre environ 35 en TNS.

Y-t-il une autre solution (légale) pour me rémunérer? Sachant que cette année je ne dépasserai probablement pas les 15000€ de rémunération. On m'avait parlé aussi d'avances sur dividendes mais ça a l'air compliqué, d'après ce que j'ai compris il faut faire un bilan en cours d'exercice à chaque fois qu'on prend une avance pour prouver qu'il y a bien un bénéfice mais ne pas se tromper dans le montant sinon c'est considéré comme de l'abus de bien sociaux (si on prend trop), ou bien j'ai mal compris?

Merci

Mozo
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Re: Question RSI
Ecrit le: 19/03/2013 17:07
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Re

Nous ne sommes pas contradictoire, nous sommes complémentaire.

- Hapyfree (arrêtez moi si j'interprête mal) il s'agit des cotisations de début d'activité donc année 2006 et 2007.

- Alors que dans ma réponse je parle des cotisations 2013.

Joulss, vous nous dites que vous êtes le gérant majoritaire je suis étonné que vous soyez radié du RSI.

Je ne vois pas comment cela est possible.... qu'il n'y ait pas des cotisations en 2008,2009,2010,2011,2012 et 2013. (sauf sommeil de la société, me semble t-il)

Vous faites un mélange, un gérant majoritaire est un TNS de plus jamais un TNS a payé 70% de cotisations.

Justement les chefs d'entreprises choississent ce régime car c'est le moins couteux pour l'entreprise.

J'ai calculé pour un revenu net de 15 000€ pour un artisant

  • C'est 7 000€ de cotisations ce qui donne un revenu super-brut de 22 000€ soit 32% en dedans (en dehors, je me suis trompé dans le poste précédent)
  • Alors que pour un salarié avec 22 000 €, c'est 11 000 € de cotisations sociales soit un revenu net de 11 000€. En revanche le salarié (sauf le gérant minioritaire) à une couverture perte de travail.

Je ne savais même pas que l'on pouvait verser des dividendes par anticipation, en 30 ans j'en n'ai jamais entendu parlé.

Quoiqu'il en soit, si vous optez pour verser des dividendes vous devez les partager avec tous les actionnaires.

A mon avis on opte pour une SARL pour 3 raisons

  • Pour obtenir des capitaux plus important, les apports des associés, mais qui présente un gros inconvénient les dividendes se partagent en rapport avec les apports.
  • L'entrepreneur réalise un bénéfice plus important que le montant qu'il souhaite prélever pour se payer
  • Peut être aussi pour une question de marketing, paraître plus important que l'entrepreneur individuel.

Pour conclure, à mon avis le plus intéressant financièrement pour la société c'est la rémunération du gérant (TNS)

Attendez d'autre avis.

Cordialement

Christian

Joulss
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Re: Question RSI
Ecrit le: 19/03/2013 18:16
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Merci pour votre réponse.

Je ne suis pas gérant majoritaire, mais gérant minoritaire (voir mon premier message) depuis janvier 2007 car on a fait une cession de parts.

Je sais qu'il est plus intéressant d'être TNS qu'assimilé salarié (moins de cotisations) mais ce qui m'ennuie c'est ce forfait à payer. Je n'ai pas 3500€ à débourser pour (peut être) les revoir dans 2 ans et je n'ai absolument aucune confiance dans le RSI avec tout ce que je lis sur eux. Si je me suis mis pendant toutes ces années en gérant minoritaire, c'est parce qu'il n'y a pas de cotisations minimum à payer et que je ne comptais pas me rémunérer.

Donc l'interrogation concerne ce forfait : s'il n'y a pas de forfait à payer, que je ne suis pas considéré comme en "début d'activité" et que je paye uniquement le minimum de cotisations cette année alors je cours me remettre gérant majoritaire, maintenant si je reçois 2 jours après la cession de parts une lettre de menace qui me demande 3500€ sous 7 jours et 6000€ l'année prochaine, alors c'est non (parce que le RSI c'était ça quand j'y étais).

L'idéal serait d'avoir un témoignage de quelqu'un qui a déjà été dans ma situation, je ne dois pas être le seul'

HapyFree
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Re: Question RSI
Ecrit le: 19/03/2013 22:44
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Bonjour,

Quelques précisions :

mozo : Sauf (je ne suis pas sur) que vous ayez mis la société en sommeil.

=> en cas de mise en sommeil les cotisations RSI sont due, elles sont pas liées à l'activité de la société mais à l'activité de gérance qui continue alors même que la société est en sommeil.

mozo : Pour un TNS, le taux de cotisation n'est pas de 70% et de très loin, à la louche environ 30% en dehors, comparé à un salarié avec un taux de 50%

Comptez 45% ou + du salaire net (suivant la mise en place de complémentaires madelin) =>

cotisations approximativement = 37,5% du salalire net + 8% (salalire net+cotisation 37,5%)

Pour un salarié : 20% (part salariale) + 42% (part patronale avant déduction réductions fillion ou CIVCE, le cas échéant)

A noter que losrque vous comparez les coûts il faut également comparer les prestations sociales (assedic, droit à retraite, prévoyance etc..), au final si vous mettez les mêmes protections sociales qu'un salarié (ajout de cotisations complémentaires au TNS) vous aurez quasiment le même coût à quelque chose prêt que, plus la rémunération du dirigeant est élevé en TNS moins elle est onéreuses qu'un dirigeant salarié en raison des plafonds de cotisation qui diffèrent.

En résumé plus un dirigeant salarié à un gros salaire plus il à intérêt à prendre du dividende, et plus un dirigeant TNS a un gros salaire moins il a intérêt à prendre de dividende (un peu plus aujourdh'ui sauf à avoir un gros capital social)

mozo : Je ne suis pas sur que vous seriez redevable des cotisations de début d'activité, votre compte est ouvert depuis 2006.

Le compte a du être fermé car vous êtes passé minoritaire en 2007, en principe vous avez du vous radier du RSI, sinon vous continueriez à payer au mois le forfait minimum => donc en cas de réinscription en 2013, vous serez par défaut appelé au forfait pour 2013 et 2014 (car pas de revenu de TNS en 2012/2011).

joulss : Y-t-il une autre solution (légale) pour me rémunérer? Sachant que cette année je ne dépasserai probablement pas les 15000€ de rémunération. On m'avait parlé aussi d'avances sur dividendes mais ça a l'air compliqué, d'après ce que j'ai compris il faut faire un bilan en cours d'exercice à chaque fois qu'on prend une avance pour prouver qu'il y a bien un bénéfice mais ne pas se tromper dans le montant sinon c'est considéré comme de l'abus de bien sociaux (si on prend trop), ou bien j'ai mal compris?

Solution légale = prendre une rémunération. L'avance sur dividende nécessite l'intervention d'un commissaire au compte et ne peu se faire que sous conditions. Si votre activité vous le permet, vous pouvez toujours avancer la date de clôture de l'exercice social, puis approuver puis distribuer sans attendre la clôture.Mai

Mais je vous rappel que toute distribution de dividende supérieure à 10% du [capital social + compte courant moyen] - sans entrer dans le détail - est soumise à la RSi pour un TNS depuis le 1er janvier 2013, donc en cas de capital social bas, autant prendre de la rémunération.

joulss : L'idéal serait d'avoir un témoignage de quelqu'un qui a déjà été dans ma situation, je ne dois pas être le seul'

Des situations comme la votre j'en vois tous les jours car c'est mon "job", aussi, je pense que vous aurez dans tous les cas approximativement 6/7 K€ de cotisation sociales pour un salaire de 15 K€ net en 2013, même si vous ne payez qu'un minimum maintenant, vous aurez une forte régularisation fin 2014 pour la différence. Il y a bien un forfait à payer sauf si vous demander à la RSI de moduler vos appel sur vos prévisions.

Il n y a rien à faire, si vous voulez vous rémunérer, vous en pairez soit sous le statut minoritaire soit sous le statut majoritaire qui sera le moins honéreux des deux à rémunération égale (hors prestations).

Quand au RSI, effectivement ils sont un peu bordélique quand on sort des clous, mais bon... "no comment"

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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Re: Question RSI
Ecrit le: 19/03/2013 23:47
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Ok merci pour vos précisions, c'est clair. Pas d'autres choix que le RSI donc. Ok, espérons que ça ira. J'aimerais quand même pouvoir essayer de négocier avec eux pour payer le forfait minimal. Je préfère payer 4000€ dans 6 mois en ayant économisé sur mes rémunérations, que 4000€ maintenant.

Merci encore.

Mozo
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Re: Question RSI
Ecrit le: 20/03/2013 09:17
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Bonjour,

J'avais retenu que le co-gérant s'était retiré de la gestion, sans avoir remarqué que vous étiez devenu minoritaire, voilà l'explication d'absence de cotisation.

Il y a rien à négocier, salarié ou entrepreneur on paye les cotisations lorsqu'elles doivent être payées.

Si maintenant, vous décidez de devenir gérant majoritaire allez voir le site du RSI, vous auriez le détail des cotisations de début d'activité et comment elles seront régularisées au bout de 2 ans, ce qui implique pour l'entrepreneur d'épargner ses cotisations sociales qui seront appelées plus tard.

Cordialement

Christian

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Re: Question RSI
Ecrit le: 20/03/2013 22:05
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Bonjour,


J'attire juste votre attention sur le fait de devenir majoritaire : si vous passer par une cession de parts pour y parvenir et passez de SARL à EURL (ou SARLU) suite à la cession des parts => changement de régie fiscal IS à IR et ce n'ai plus le même raisonnement en matière de cotisation sociales.


Cordialement,



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