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Question succursale étrangère d'une société française d'assurances

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Loushiie
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Ecrit le: 07/10/2019 18:55
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Message édité par Loushiie le 07/10/2019 18:56

Bonjour,

je me tourne vers vous car je ne trouve de réponse claire nul part malgré une consultation attentive du Code des assurances, de questions aux organismes concernés,ect..

J'étudie le cas spécifique de l'établissement des comptes d'une succursale implantée au Maroc d'une société de courtage en assurances située en France. Je voudrais savoir quel est l'exacte processus entre consolidation des comptes ou combinaison des comptes (spécificité du domaine des assurances) dans ce cas ? Ou alors ce n'est ni l'un ni l'autre puisqu'une succursale n'a pas de capital social par définition ?

Merci d'avance pour votre attention.

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