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Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société

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Bodus
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Ecrit le: 27/03/2013 13:04
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Message édité par Bodus le 27/03/2013 13:07

Bonjour à tous,

Le 1er juin 2012 nous avons créé avec mes associés une SARL de vente, de maintenance et de formation dans le domaine des nouvelles technologies avec un capital de 2000€ divisé dans les proportions suivantes: 40% pour ma part soit 800€, 40% pour ma première associée soit 800€, 20% pour mon second associé soit 400€. Nous sommes donc actionnaires de cette société.

Notre société ne possède pas d'employé pour l'instant car nous ne nous prenons pas de salaire. L'entreprise est déclarée avec zéro salarié. Nous avons donc un statut d'associé/actionnaire participatif.

Mon rôle est de gérer le côté technique et commercial, ma première associée gère le côté administratif et comptable et mon second associé gère la conception et l'administration de site Internet et de boutique en ligne.

En novembre 2012, après quelques rentrées d'argent, je retirai 4000€ du compte de la société pour les mettre sur un compte personnel avec l'accord de mes associés. Ensuite en décembre 2012 j'ai reversé 2000€ de mon compte personnel sur le compte de la société. Enfin j'ai gardé les 2000€ restant pour divers frais personnels en ayant dans l'optique de remettre 3500€, provenant d'un placement personnel, sur le compte de la société en novembre 2013.

Nous devons clôturer notre premier exercice pour la fin du mois de mai 2013 mais mon comptable me dit que ce que j'ai fait est un abus de biens sociaux alors que mes associés ont toute confiance en moi car je suis le seul à faire rentrer de l'argent. Mes questions sont donc les suivantes: "Qu'en pensez-vous?, A-t-il raison'"

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses, cordialement, François.

Yoldie
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 15:06
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Bonjour,

Oui, c'est un abus de biens sociaux.

Joaquin-gonzalez
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 15:21
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Bonjour

faites vous établir un contrat de travail par la société et passez ces sommes en rémunérations. Ainsi, ce ne sera pas considéré comme un abus de bien social, mais comme le versement d'une rémunération.

Attention, si vous établissez ce contrat entre vous et la société, il faudra respecter la procédure des conventions réglementées, et bien entendu, payer les charges sociales sur votre rémunération.

Par ailleurs, êtes vous le gérant (minoritaire) de cette société ? dans ce cas, on peut prévoir une rémunération pour le gérant (soumise également à cotisations sociales). Il est peut-être prévu quelque chose en ce sens dans vos statuts.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Bodus
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 15:30
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Message édité par Bodus le 27/03/2013 15:39

Bonjour,

Étant actionnaire, mon seul et unique but était de remettre plus d'argent que ce que j'avais "emprunté" afin de couvrir des frais et charges pour éviter d'être débiteur au niveau du compte bancaire de la société.

Donc si j'ai bien compris, un actionnaire, même avec l'accord de tous les autres, ne peut pas se servir des liquidités de l'entreprise pour subvenir à ses frais même si il remet par la suite la même somme empruntée voir plus. Un actionnaire est donc différencié d'une personne physique si je comprend bien.

J'ai déclaré mon associée qui a autant de part que moi en gérante mais nous pouvons changé ce n'est pas un problème.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Joaquin-gonzalez
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 15:36
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Bonjour,

effectivement, à la fin d'un exercice comptable, si un compte courant d'associé est débiteur au bilan, cela peut être considéré comme un abus de bien social.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Claire
ProfilClaire
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 15:39
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Bonjour,

En effet, il est interdit que la société prête de l'argent à un associé, ou se porte caution pour lui.

Si vous aviez au préalable, à la constitution de la société, apporter des sommes en compte courant en plus des sommes apportées en capital, vous pouviez récupérer ces sommes mais ça ne semble pas être le cas.

Il faudrait que la société vous verse une rémunération. Par contre, est-ce que la société paie déjà actuellement tous les frais de fonctionnement, vos frais de déplacements, de démarchage, etc ... Car si ce n'est pas le cas, la société peut vous rembourser ces frais sur la base d'un forfait kilométrique pour l'usage de votre véhicule personnel et sur présentation des justificatifs réels de ce que vous avez payé personnellement.

Mais dans cette logique, il faudrait aussi que tous les associés se voient rembourser leurs frais.

Cordialement

Claire



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Bodus
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 15:58
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Bonjour,

A la fin de l'exercice comptable, le compte courant d'associé n'est pas débiteur au bilan. De plus je suis le seul associé qui fait rentrer de l'argent sur le compte.

Vos réponses sont en tout cas très constructives et je vous remercie vraiment de tout cœur car je suis assez jeune et un peu perdu dans les méandres de la comptabilité.

Très cordialement, merci beaucoup, François.

Claire
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 16:11
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Bonjour,

En réponse, le compte ne doit jamais être débiteur. En pratique, s'il y a régularisation du compte courant, et que vous ne manipulez pas les comptes pour être juste dans les clous à la clôture du bilan, vous ne risquez pas grand chose.

Mais il vous faut retenir, que la société peut vous devoir de l'argent, pas le contraire.

Bonne fin de journée

Claire



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Kasey
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 16:13
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Message édité par Claire le 27/03/2013 16:34

Bonjour,

Oui effectivement c'est un abis de biens social.

Il faut la passer en rémunération ou vous faire rembourser des frais que vous avez payez de votre poche pour l'entreprise (frais km; frais de représentation, etc).

Mais effectivement si vous le faire, les autres peuvent le faire aussi. Même si vous êtes le seul à faire de rentrer d'argent, les autres travaillent aussi, comptabilité, administatif, etc.

Si quand vous avez pris l'argent, votre compte courant d'associé, n'est pas débiteur pour moi ça me semble correct. Un compte courant d'associé ne dois JAMAIS être débiteur.

Exemple : L'autre jour en déplacement pro j'ai dû retirer de l'argent en liquide du compte de l'entreprise pour une dépense personnelle car je n'avais pas ma CB perso, j'avais le droit, uniquement parce que mon compte courant dans l'entreprise est fortement créditeur, sinon cela aurrait pu être pris comme de l'abus de biens social.

Vous aviez mis des sommes en compte courant au début?


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Bonjour,

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Cordialement,

L'équipe de modération
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Bodus
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Re: Question sur l'avis de l'expert comptable de notre société
Ecrit le: 27/03/2013 16:40
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A la création de l'entreprise j'ai versé 800€ ainsi que mon associée et son frère 400€. L'entreprise démarre très bien et n'étant pas débiteur à la clôture de l'exercice je me demandai si l'abus de biens sociaux était avéré surtout que mes associés me font confiance et savent que je ne suis pas quelqu'un de vicieux et que je tiens parole.

L'expert-comptable me demande juste de remettre 2000€ maintenant avant le bilan final qui doit être déposé fin mai alors que j'allais remettre 3500 en novembre.

Un grand merci à vous tous, surtout à Claire, Joaquin-Gonzale et Kasey pour ces conseils éclairés, je ne vous remercierai jamais assez pour votre aide.

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