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Question sur la gestion des heures supplémentaires de mon employeur.

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Zero25
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Ecrit le: 07/04/2018 12:25
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Bonjour tout le monde !

Je me présente, je suis Florian, ouvrier dans une boîte de Travaux Publics et j'aimerais avoir des informations concernant la gestion des jours fériés dans ce secteur si particulier que sont les TP.

Cela fait maintenant 5 ans que je suis embauché, et mon employeur accumule mes heures supplémentaires (4 par semaines) dans un compteur nommé "différence heures payées - heures travaillées", sur ma fiche de paie sur une base de 35h par semaine et 151.67h par mois.

Hors, les jours fériés n'étant pas considérés comme "travaillés", mais payés, ils sont inscrit en négatif dans mon compte d'heure.

En admettant que je fasse 14h supplémentaires réparties dans le mois et que j'ai un jour férié dans ce même mois, mon compteur se retrouve à 7h. Et s'il y a un jour de pont, il se retrouve a zéro (Et la c'est normal)

Hors ce jour fériée devant être payé ne devrait pas influencer mes heures supplémentaire, exact ?

(Je suis au courant que les heures supplémentaires effectuées la semaine du jour fériée ne sont pas majoré, mais qu'il me les doivent à un taux normal)

Et s'il y a un accord d'entreprise quel qu'il soit, et il possible qu'il mentionne que ces jours fériés puissent ne pas être rémunérés ?

Je vous remercie sincèrement de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Florian

Zero25
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Re: Question sur la gestion des heures supplémentaires de mon employeur.
Ecrit le: 08/04/2018 11:16
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Et j'aimerais aussi savoir si on peut réclamer plus de 3 ans de rappel de salaire. Cela concerne tout mes collègues.

Merci

Debitcredit
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Re: Question sur la gestion des heures supplémentaires de mon employeur.
Ecrit le: 09/04/2018 18:15
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Bonjour,

à en croire les éditions Tissot (voir ICI ), les HS dans le BTP sont comme partout ailleurs.

Dans une même semaine, quel que soit le nombre de jours travaillés, dès que le nombre d'heures travaillées dépasse l'horaire légal de 35 heures, vous percevez des majorations. Le décompte se fait à la semaine.
Si un jour férié se trouve inclus dans la semaine, vous toucherez le jour férié + le nombre d'heures effectivement travaillées avec ou sans majoration.

Exemples avec un mardi férié :
- vous avez travaillé 31 heures dans la semaine : vous serez payé du jour férié + 31 heures normales
- vous avez travaillé 37 heures dans la semaine : vous serez payé du jour férié + 35 heures normales + 2 heures majorées à 25%

Un accord d'entreprise ne peut pas être en dessous du code du travail.
Les jours fériés sont payés mais pas forcément chômés (le 1er mai est le seul) ce qui veut dire que vous pouvez être appelé à travailler ces jours là sans forcément recevoir d'indemnité supplémentaire (hôtellerie, commerce, ...).

Cordialement,

Zero25
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Re: Question sur la gestion des heures supplémentaires de mon employeur.
Ecrit le: 09/04/2018 20:07
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Merci beaucoup de votre aide,

je m'attaque a une grosse entreprise, et toute l'agence a le même problème que moi.

Je fais un maximum de forum et de recherche pour me renseigner, je suis maintenant sûr de moi.

Merci de votre réponse claire et précise

Florian

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