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Question sur la tvs pour un véhicule hybride

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Freepouille
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Ecrit le: 14/01/2022 16:00
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Bonjour,

Je me permets de vous écrire ce post, car je me pose quelque question sur la déclaration de la TVS pour l'année 2021 déclarée sur décembre 2021.

En juin 2020 nous avons acquis un véhicule "VP" essence et électrique rechargeable dit "Hybride" et possédant la mention "EE à la rubrique P3 sur la carte grise. il est aussi mentionné que ce véhicule n'émet que 58 grammes de CO2 par kilomètre à la rubrique V7 sur la carte grise.

1ère question :

- Si je comprends bien les textes, ce dernier est exonéré totalement de la 1ère composante et éligible à la 2ème composante ?

Voici les textes :

Liste des véhicules exonérés de TVS:

Véhicules hybrides : Les véhicules hybrides sont exonérés de TVS sur une durée de 8 trimestres, c'est-à-dire deux ans. Cela concerne les véhicules qui émettent entre 60 et 100g/km de CO2. Le certificat d'immatriculation doit comporter les mentions EE, EH, GL ou GH. Ils sont définitivement exonérés de TVS s'ils émettent moins de 60g/km de CO2

Le véhicule est donc définitivement exonéré de la première composante de la taxe.

Concernant la 2ème composante et étant donné que mon véhicule est un essence et assimilé, nous serons redevables de 20 €

Enfin dernière question :

Sur quelle ligne de l'onglet 3310-A de la déclaration de TVA il faut renseigner la 2ème composante la 116 ou la 117 ?

Merci pour votre aide.

Un comptable qui aime son métier et qui veut le faire bien....

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