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Revue Fiduciaire

Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS

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Zeusart
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Ecrit le: 01/04/2013 18:42
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Bonjour à tous,

J'ai quelques questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponses:

- Est-ce qu'une entreprise peut-elle corriger les erreurs trouvées par un auditeur ?

- Est-ce que le principe de prudence existe en normes IFRS ?

Merci

Joaquin-gonzalez
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 02/04/2013 09:09
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Bonjour,

Tout dépend de quel type d'audit, il s'agit : si c'est une mission légale (dans le cadre du commissariat aux comptes), je dirai que la réponse est non, car les comptes, lorsque l'auditeur intervient, ont en principe déjà été déposés à l'administration, présentés aux actionnaires ,etc etc... On ne peut pas revenir dessus.

S'il s'agit d'une mission purement contractuelle, ça doit être possible. Tout dépend ce qu'il est écrit dans la lettre de mission.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Nicolash
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 04/04/2013 23:29
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Message édité par Maximal le 05/04/2013 09:57

Bonsoir,

Il serait de bon ton de ne pas proposer de réponses lorsqu'on ne connaît pas un traître mot du sujet.

Dans le cadre d'un audit légal, il est bien évident que le commissaire aux comptes intervient avant l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, puisqu'il doit également à cette occasion présenter son rapport...

Et sa mission est d'apprécier la sincérité des comptes et de l'image fidèle des opérations réalisées en cours d'exercice et du patrimoine à la clôture... en cas d'erreurs identifiées et en fonction du seuil de signification qu'il aura fixé, il devra bien entendu en faire part à la société qui décidera de procéder ou non aux modifications requises. Il importe peu que le bilan soit déjà transmis ou non à l'administration fiscale. Dans le cas où la société refuse, le commissaire aux comptes en tire les conclusions qui s'imposent dans l'opinion qu'il émet, inscrit en première partie du rapport. S'il estime que les erreurs sont de nature à modifier la vision qu'un lecteur aurait sur les comptes de la société concernée, soit il émet une réserve, soit il refuse de certifier les comptes.

Dans le cadre d'un audit contractuel, le même principe s'applique, sachant que l'auditeur doit également émettre un rapport formalisant son opinion. Les différences proviennent de l'étendue des travaux à mener, qui sont souvent allégés dans ce cadre et dans la forme de l'opinion, qui est exprimée de manière négative.

Cordialement,


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Joaquin-gonzalez
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 04/04/2013 23:43
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Merci pour le "ne connait traitre au sujet"... sympa

Il me semble que dans l'exemple que vous donnez un commissaire aux comptes fait un peu le travail d'un expert comptable, puisqu'on peut modifier les écritures du bilan en fonction de ce qu'il trouve ou ne trouve pas . N'est-ce pas se mêler de la gestion de l'entreprise, et empiéter également sur le boulot de l'EC. Que l'entreprise puisse modifier ses comptes sur l'exercice suivant en fonction des observations du CAC, ça c'est autre chose.

J'ai tout de même travaillé 10 ans comme auditeur pour un CAC, je n'ai jamais eu le cas où un bilan a été modifié après le passage du CAC. Le CAC apprécie les comptes, certifie , ne certifie pas, émet des réserves mais ne change rien aux écritures.



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Nicolash
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 05/04/2013 11:33
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Bonjour,

Mon propos était peut-être trop vindicatif, auquel cas je m'en excuse.

Le rôle du CAC est d'offrir aux lecteurs des comptes annuels une garantie (ou non, en fonction de l'opinion émise) de fiabilité et de conformité aux règles comptables. Il s'agit d'une mission d'ordre public.

L'EC a pour mission d'établir les comptes annuels de l'entreprise, conformément à la réglementation comptable, en fonction des informations qui lui sont communiquées par cette dernière : il s'agit d'une mission d'ordre privé. Il doit bien évidemment faire preuve d'esprit critique et, s'il estime que des anomalies apparaissent, en faire part dans l'attestation, mais il n'a pas de réel pouvoir d'investigation.

Le rôle des deux professions est totalement différent : l'EC va établir les comptes de l'entreprise et la conseiller sur les options applicables en fonction des demandes des dirigeants. Le CAC va valider la conformité des comptes ainsi établis. Et pour rappel, le CAC intervient dans des sociétés à partir d'une certaine taille, qui dispose souvent d'un service comptable lui permettant de s'exonérer du recours à un EC...

Le CAC n'est pas un prédicateur : s'il détecte une anomalie, il doit bien évidemment laisser la possibilité à la société de modifier ses comptes pour la corriger. C'est d'ailleurs pour cela qu'il intervient avant que les comptes ne soient définitivement approuvés en AG. Si la société décide de ne pas tenir compte de ses indications, alors seulement il en tire conséquence dans l'opinion émise.

Je ne connais aucun cabinet de CAC qui ne propose pas modifier de compte lorsqu'il détecte une anomalie, et je bosse dans ce domaine depuis bientôt 6 ans...

Cordialement,

Adamant
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 05/04/2013 11:45
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Salut,

Je suis encore étudiant et je peux me tromper, mais d'après ce que j'ai compris en cours (avec un EC et CAC), pour une SA l'AG n'approuve les comptes qu'après que le CAC ait rendu son rapport. Donc entre l'arrêt des comptes et leur approbation, j'imagine qu'ils peuvent être modifiés. Et si l'AG n'approuve pas les comptes, ils doivent être rectifiés et représentés.

En suite pour ta 2eme question, sur les normes IFRS, le principe de prudence n'apparait pas dans le cadre conceptuel de l'IASB, on prend en compte la juste valeur (et non plus le coût historique). On privilégie la vision économique à une vision prudente. (Enfin je pense, mais je suis un peu plus sûr que sur la première question).

Joaquin-gonzalez
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 05/04/2013 12:05
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Bonjour,

Alors la doctrine a du évoluer depuis que je ne suis plus CAC. A mon époque, on était strict sur la frontière entre la mission légale du CAC et la mission contractuelle de l'EC. Il ne fallait pas mélanger les deux. Votre raisonnement me semble d'ailleurs assez difficile à mettre en pratique :

1) Les dirigeants convoquent une première AG (les comptes, le bilan, le rapport du CAC, où éventuellement il émet des réserves, ont été transmis aux actionnaires , ou associés).

2) l'assemblée des actionnaires n'approuve pas les comptes, eu égard notamment aux réserves émises par le CAC.

3)Les dirigeants modifient les comptes et le bilan en fonction des réserves émises par le CAC. Ce dernier fait un nouveau rapport où il certifie cette fois les comptes.

4) Il faut alors convoquer une nouvelle AG, présenter à nouveau les comptes, le rapport du CAC...

J'avoue n'avoir jamais eu ce cas dans la pratique, même lorsqu'il y avait des réserves dans le rapport du CAC. Au mieux, les comptes étaient modifiés sur l'exercice suivant.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Adamant
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 05/04/2013 14:02
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Bonjour,

je suis d'accord que ce ne doit pas être aussi simple en pratique... et je doute que ce soit arrivé pour une SA. Vous avez déjà eu une refus de certifier ? peut être que c'est uniquement dans ce cas là, je ne sais pas. Comme je vous l'ai dis je suis étudiant, je suis très certainement à côté de la plaque. Mais pour moi, le seul moyen de modifier les comptes de l'année après leurs clôtures, c'est que l'AG ne les approuvent pas. Si l'AG les approuve, on ne peut plus les modifier, peu importe le rapport du CAC.

Je sais que dans le cas d'une copropriété, si l'AG n'approuve pas les comptes, on recommence depuis le début. J'imagine qu'en théorie ça doit être pareil pour une SA.

Nicolash
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 05/04/2013 22:32
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Bonjour,

@Adamant : attention à ne pas confondre deux notions distinctes : dans une SA les comptes sont arrêtés par le Conseil d'Administration et approuvés par l'AG. Le CAC intervient avant que les comptes ne soient arrêtés. Par contre, il est juste de dire que l'AG n'approuve les comptes qu'après remise du rapport par le CAC, puisque la loi prévoit justement que le rapport soit remis aux actionnaires au moins 15 jours avant l'AG.

@joaquin : et pourtant en théorie, c'est bien ce qu'il se passe. Je dis bien en théorie car dans une SA, si on en arrive au point où le CAC émet un refus de certifier sur des comptes arrêtés par le conseil d'administration, il a de forte chance d'être révoqué par l'AG.

Pour terminer sur le dernier message d'Adamant, la clôture des comptes telle que vous l'entendez n'est qu'une notion "fiscale": les sociétés disposent d'un délai d'environ 4 mois pour achever la clôture après la date de fin d'exercice. C'est souvent dans ce délai que le CAC intervient. Dans le cas où il intervient postérieurement, les comptes peuvent tout de même être modifiés mais implique de les redéposer auprès de l'administration fiscale.

Les comptes sont définitivement arrêtés lorsqu'ils sont approuvés par l'AG et déposer au greffe du tribunal de commerce: ils deviennent alors accessible au public.

Cordialement,

Joaquin-gonzalez
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Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 05/04/2013 22:45
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Bonsoir,

cette fois nous sommes d'accord nicolash.

Quant au refus de certifier, c'est une décision très grave prise par le CAC. Dans ma courte période d'exercice du métier (10 années), je n'ai jamais vu un refus de certifier. Le CAC refuse en général de certifier quand il "sent" le faux bilan, l'abus de bien sociaux... On ne refuse pas de certifier parce qu'une simple facture d'achat a été mal passée. En général, c'est quand ça frise le délit, et en général, il y a aussi (de pair) une révélation de faits délictueux au procureur de la république. Comme dit Nicolash, le CAC risque fort alors de perdre son mandat.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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