Logo Compta Online

Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS

15
2 857
4
15 réponses
2 857 lectures
4 votes

  • Pages : 1 [2]
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 06/04/2013 08:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 08:33

Bonjour,

Je lis de nombreuses erreurs/confusions dans vos messages. Tout d'abord le CAC est nommé pour 6 ans justement pour ne pas "être révoqué" si le CAC émet une réserve ou un refus. L'AG est libre d'approuver les comptes en cas de refus, idem pour une réserve ce qui est fréquent. Ce n'est qu'en cas d'approbation des comptes refusés pour désaccord - pour une limitation ou incertitude ce n'est pas automatique - qu'il y a publicité de comptes infidèles (je ne rentre pas dans le détail des comptes consolidés où c'est plus nuancé) et donc révélation au procureur. Une AG qui a approuvé des comptes peut, bizarrement, approuver de nouveaux comptes quelques semaines/mois plus tard : jurisprudence confirmée en 2012. Ensuite, un refus pour désaccord "ne sent pas le faux bilan" mais EST un faux bilan : révélation systématique. Enfin, ce n'est pas parce qu'il y a des délits dans les comptes que le CAC refuse le compte : un CAC peut parfaitement certifier des comptes qui comporteraient, par exemple, des fausses factures inférieures à son seuil de certification, ou en présence d'un compte courant débiteur même très important, ces deux points étant à révéler. Il n'y a pas de lien automatique Révélation/Opinion sur les comptes.

Bonne journée.



--------------------
Modérateur Compta Online
Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 169 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 06/04/2013 08:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

et merci pour ces précisions.

Enfin, ce n'est pas parce qu'il y a des délits dans les comptes que le CAC refuse le compte : un CAC peut parfaitement certifier des comptes qui comporteraient, par exemple, des fausses factures inférieures à son seuil de certification, ou en présence d'un compte courant débiteur même très important, ces deux points étant à révéler. Il n'y a pas de lien automatique Révélation/Opinion sur les comptes.

Le CAC pour lequel je travaillais en sous-traitance n'aurait pas vu les choses de la même manière. Il aurait refusé de certifier des comptes dans lesquels on aurait constaté de tels délits. Et bien entendu ils les auraient revélés. Je partageais son opinion.

Un CAC peut-être révoqué pour "justes motifs" (avant le délai de 6 ans). Certes, le refus de certifier ne pourrait pas être considéré comme un "juste motif", mais les dirigeants peuvent en trouver d'autres... Il peut aussi démissionner dans certains cas.

Je vous parle de pratique et pas de théorie : j'imagine mal un CAC qui aurait refusé de certifier des comptes et qui aurait révélé des faits délictueux continuer à travailler pour la société.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 06/04/2013 20:47
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 21:02

Bonjour,

Je suis signataire à temps plein (100 % CAC) de mandats, assure des formations en audit, et je l'ai déjà vu plusieurs fois....D'ailleurs y a pas mieux que de démissionner pour se faire mettre en responsabilité. J'ai moi-même fait des révélations et des déclarations Tracfin en certifiant les comptes sans réserve ni observations. Seul l'établissement d'un rapport Ad'hoc est alors communiqué à l'AG.

Exemple réel : Un comptable détourne 200 k€ (fausses factures et salaires fictifs), votre seuil de certification est à 800 k€.

Ça ne remet pas en cause les comptes en tant que tel, sous réserve que les diligences aient permis de circonscrire les 200 k€ et les déficiences de contrôle interne : certification sans réserve, rapport ad'hoc, déclaration Tracfin, révélation au procureur.

Pour aller au bout des textes, il faut que le client fasse entrave à la mission et là vous démissionnez après révélation (la deuxième). C'est de la pratique et non la théorie. Refuser les comptes et démissionner est interdit bien évidemment (il y a toujours au moins un associé qui peut "techniquement" signer sauf peut-être dans les micros-cabinets)..... ce n'est pas un juste motif en soi : seule l'entrave que cela pourra générer le permettra. Depuis la mise en place du H3C, une société ne peut quasiment plus démissionner, tous les cas sont refusés un à un au fil des années (en ce sens je vous renvoies aux bulletins trimestriels de la compagnie)... Un refus de certifier n'est pas un juste motif (et ne l'a jamais été)... ni une procédure d'alerte.... les seuls justes motifs encore en vigueur sont les honoraires (après saisine et échec de la CNCC donc très rare) ou la santé (non applicable pour les mandats portés par une société) ou les incompatibilités ou l'entrave citée ci-avant. Les autres motifs sont extrêmement rares ou refusés en pratique. Quant à la révocation pour justes motifs par le client, c'est de la fiction.... (A priori aucun cas en France en 2011 d'après un membre de la cncc...).

Autre exemple réel : Un client est en grave difficultés financières, vous considérez, comme CAC, que les comptes doivent être en valeurs liquidatives, le client n'est pas d"accord. Refus de certifier, révélation, maintien en poste du CAC jusqu'au terme du mandat.

Cordialement.



--------------------
Modérateur Compta Online
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 06/04/2013 21:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 21:13

Le commissaire aux comptes exerce sa mission jusqu'à son terme. Il a cependant le droit de démissionner pour des motifs légitimes.

Constitue un motif légitime de démission :

a) La cessation définitive d'activité ;

b) Un motif personnel impérieux, notamment l'état de santé ;

c) Les difficultés rencontrées dans l'accomplissement de la mission, lorsqu'il n'est pas possible d'y remédier ;

d) La survenance d'un événement de nature à compromettre le respect des règles applicables à la profession, et notamment à porter atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité du commissaire aux comptes.

Pour mémoire, je vous joins les textes en vigueur : pour prouver au H3C qu'il n'est pas possible d'y remédier, vous devez, par exemple, tenter une conciliation avec le client, changer l'équipe d'intervention (dont le signataire), lancer la mission N+1, demander à être entendu par le C.A voire l'A.G., intervention d'un expert, renégociation de la mission, etc, etc....

Autant d'éléments qui ne rendent pas possible une démission sur le champ pour une société d'Audit.....



--------------------
Modérateur Compta Online
Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 169 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 07/04/2013 10:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

et merci encore pour ces précisions. Cela fait 20 ans que je n'ai plus exercé le métier d'auditeur. Avec la création du H3C, je constate que les régles sont devenues beaucoup strictes qu'elles ne l'étaient auparavant (notamment en ce qui concerne la démission du CAC).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Adamant
ProfilAdamant
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 45 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS
Ecrit le: 08/04/2013 13:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

@Nicolash : Oui, je sais bien que c'est le CA qui arrête les comptes et l'AG qui les approuve, je n'ai pas dis le contraire.

Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer