Question sur le versement du capital

Bonjour,

lorque deux personnes ont créé une société et lorsqu'il sont à part égale 50/50 doivent ils verser le capital soit 1/5 à la création à moitié ou bien cela n'a pas d'importance.

Merci de bien vouloir me répondre

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Vénaïg Le Bris

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Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le: 27/05/2008 10:46

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Bonjour,

Dans un premier temps, vous pourriez être un peu plus précise quant à la forme de la société : s'agit-il d'une SA, d'une SARL,... ?

Etant donné que vous parlez de 1/5 de versement du capital, je partirai du principe qu'il s'agisse d'une SARL. Le 1/5, est un montant minimal à verser lors de la constitution. Je prends un exemple en partant de vos données :

Citation

Les 2 associés (A et B) sont en SARL à 50/50, avec un capital de 10000¤. Par conséquent, à la constitution de cette SARL :

A devra verser au minimum 1/5 x 10000 x 50%, soit 1000¤ ;

B devra verser au minimum 1/5 x 10000 x 50%, soit 1000¤.

Toutefois, le solde du capital (soit dans l'exemple précité, 8000¤) devra impérativement être versé dans un délai de 5 ans, à compter de la date de constitution de la SARL.

Cordialement,

Venaig

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Sazamuzer

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Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le: 27/05/2008 17:56

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Bonsoir,

Pour completer l'excellante réponse (avec un exemple très parlant de surcroit) de Venaig, les 1/5 (dans la cas d'une SARL) ne constitue qu'un minima. Libre à vous de verser au dela (1/2, ou meme la totalité).

Cordialement

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Ella1

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Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le: 27/05/2008 20:59

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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse mais ma question était surtout lorsque 2 associés sont à 50/50 doivent ils verser équitablement les 1/5 du capital ou bien l'un peut-il verser plus que l'autre?

ex
sur un capital de 4000¤
le 1er peut il verser : 450¤
et l'autre 350¤
ou l'un 800¤ et l'autre rien du tout?

et dans le versement du reste est ce que c'est toujours réparti légitimement.

Merci pour votre aide

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Sazamuzer

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Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le: 27/05/2008 21:34

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Bonsoir

Je pense que les associés ne peuvent pas proceder de cette façon.
Le principe est que tout détenteur d'une ou plusieurs part(s) sociale(s) doit verser un minimum de 1/5e de la valeur de sa part.

Sur votre exemple : Capital 4000¤ (reparti 50/50 entre les 2 associés)
(par hypothese, on supposera que la valeur nominal de la part sociale est de 100¤)
Cela signifie qu'il y'a au total 4000¤/100¤ : 40 parts sociales.
Chaque associés en détient 40/2 soit 20 parts 100¤

Le montant minimum à verser par CHAQUE ASSOCIE est de :
1/2 de la valeur de ses parts soit 20 parts * (100*1/5) = 400¤ chacuns.

Espérant avoir ete assez clair, dans le cas contraire n'hesitez pas.

Cordialement

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Ella1

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Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le: 28/05/2008 20:41

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