Logo Compta Online
CEGID

Question sur le versement du capital

5
1 514
0
5 réponses
1 514 lectures
0 vote

Ella1
ProfilElla1
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 23/05/2008 22:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

lorque deux personnes ont créé une société et lorsqu'il sont à part égale 50/50 doivent ils verser le capital soit 1/5 à la création à moitié ou bien cela n'a pas d'importance.

Merci de bien vouloir me répondre
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable mémorialiste
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 393 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste
Modératrice Compta Online



Re: Question sur le versement du capital
Ecrit le: 27/05/2008 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans un premier temps, vous pourriez être un peu plus précise quant à la forme de la société : s'agit-il d'une SA, d'une SARL,... ?

Etant donné que vous parlez de 1/5 de versement du capital, je partirai du principe qu'il s'agisse d'une SARL. Le 1/5, est un montant minimal à verser lors de la constitution. Je prends un exemple en partant de vos données :

Citation

Les 2 associés (A et B) sont en SARL à 50/50, avec un capital de 10000¤. Par conséquent, à la constitution de cette SARL :
  • A devra verser au minimum 1/5 x 10000 x 50%, soit 1000¤ ;
  • B devra verser au minimum 1/5 x 10000 x 50%, soit 1000¤.


Toutefois, le solde du capital (soit dans l'exemple précité, 8000¤) devra impérativement être versé dans un délai de 5 ans, à compter de la date de constitution de la SARL.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online

Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 24 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Question sur le versement du capital
Ecrit le: 27/05/2008 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pour completer l'excellante réponse (avec un exemple très parlant de surcroit) de Dramiug, les 1/5 (dans la cas d'une SARL) ne constitue qu'un minima. Libre à vous de verser au dela (1/2, ou meme la totalité).

Cordialement


--------------------
BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
Ella1
ProfilElla1
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Question sur le versement du capital
Ecrit le: 27/05/2008 20:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse mais ma question était surtout lorsque 2 associés sont à 50/50 doivent ils verser équitablement les 1/5 du capital ou bien l'un peut-il verser plus que l'autre?

ex
sur un capital de 4000¤
le 1er peut il verser : 450¤
et l'autre 350¤
ou l'un 800¤ et l'autre rien du tout?

et dans le versement du reste est ce que c'est toujours réparti légitimement.

Merci pour votre aide
Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 24 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Question sur le versement du capital
Ecrit le: 27/05/2008 21:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

Je pense que les associés ne peuvent pas proceder de cette façon.
Le principe est que tout détenteur d'une ou plusieurs part(s) sociale(s) doit verser un minimum de 1/5e de la valeur de sa part.

Sur votre exemple : Capital 4000¤ (reparti 50/50 entre les 2 associés)
(par hypothese, on supposera que la valeur nominal de la part sociale est de 100¤)
Cela signifie qu'il y'a au total 4000¤/100¤ : 40 parts sociales.
Chaque associés en détient 40/2 soit 20 parts 100¤

Le montant minimum à verser par CHAQUE ASSOCIE est de :
1/2 de la valeur de ses parts soit 20 parts * (100*1/5) = 400¤ chacuns.

Espérant avoir ete assez clair, dans le cas contraire n'hesitez pas.

Cordialement


--------------------
BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
Ella1
ProfilElla1
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Question sur le versement du capital
Ecrit le: 28/05/2008 20:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

clair comme de.............."l'eau de roche"

Merci beaucoup
Retour en haut









Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer