Bonjour,
Si l'on est client et que l'on opte pour la tva sur les débits et le fournisseur n'opte pas sur la tva d'après les débits. Au moment de la collecte de tva celle-ci est elle exigible à la date de facture ou à la date d'encaissement. (on se place chez le client).
Merci d'avance.
Bonjour,
Je vais essayer d'apporter une réponse sur ces notions de TVA sur les débits et TVA sur les encaissements.
Lorsqu'une entreprise opte à la TVA elle peut être de plein droit sur les débits ou sur les encaissements, tout dépendra de l'activité principale exercée par ladite société
Cela veut signifier que lors d'une vente réalisée, elle devra décaisser la TVA relative à cette vente soit au moment de la facturation soir au moment de l'encaissement.
En ce qui concerne le droit à déduction de la TVA:
Si sur la facture du fournisseur il est mentionné que la TVA sera déductible en fonction des débits ou en fonction des encaissements, alors l'entreprise acheteuse devra récupérer la TVA en fonction de ce critère.
La facture d'un Conseil (exemple Avocat) mentionnera généralement la notion de TVA sur les encaissements. Pour autant, il pourra être mentionné TVA sur les débits.
Cette lecture du droit à récupération a un impact tant sur le plan fiscal (je ne récupère pas trop vite ma TVA et donc je ne suis pas en tort en cas de contrôle de l'administration) mais aussi sur le plan trésorerie (car si j'attends le décaissement de tout fournisseur ppur pouvoir récupérer la TVA s'y rapportant, cela sera préjudiciable)
Au plaisir de vous renseigner,
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