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Questionnaire Relatif à l'activité Professionnelle - 751-SD

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Samtouta
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Président SASU
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Ecrit le: 12/06/2018 10:49
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Message édité par Samtouta le 12/06/2018 10:50

Bonjour,

Je reçois du SIE le questionnaire relatif à l'activité professionnelle à leur retourner complété qui servira pour le calcul de la CFE.

J'ai une question à ce sujet :

- Inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat (dans l'affirmative, cochez) :

L'activité de ma SASU est "VTC" (activité réglementée), j'ai donc du déposer mon dossier d'inscription à la chambre des métiers et de l'artisanat. Cependant étant en SASU, j'ai un numéro d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et non au RM (répertoire des métiers).

Ma question est donc : Dois-je cocher la case ? n'ayant pas les répercutions qu'engendre le fait de la cocher ou pas (taxe supplémentaire, ...)

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

S.T.

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