BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Questionnement sur la mutuelle obligatoire

1
523
0
1 réponse
523 lectures
0 vote
Alexlemoi
ProfilAlexlemoi
Etudiant BAC
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant BAC


Ecrit le: 07/05/2015 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Actuellement comptable stagiaire en entreprise, on m'a donné le dossier de la mutuelle a établir.

J'ai quelques questions qui restent en suspends, et la comptable a l'air d'avoir autant de mal que moi a comprendre.

Pourriez vous s'il vous plait prendre le temps de les lire et d'y répondre?

Première question suite a un texte pioché sur le site de L'URSSAF :

Les contributions des employeurs au financement de prestations sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré dans la limite d'un montant égal à la somme de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et 1,5 % de la rémunération du salarié.
Ce total est plafonné à 12% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

La part patronale serait donc a déduire du montant de la Tranche A de l'assiette de cotisations? (ou du montant brut du salarié si inférieur) avant le calcul des différentes cotisations?

l'employeur ayant souscrit à un contrat collectif verra sa part de contributions au financement de cette complémentaire santé déductible du bénéfice imposable de son entreprise

Cela veux t'il dire que la totalité des contributions employeur pour la mutuelle sont déductible de l'IS? cela me parait trop important, n'y a t'il pas plutôt un % ?

Merci d'avance pour le temps que vous pourrez prendre a lire et a répondre a ce message.

Lemoine Alexandre

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 848 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Questionnement sur la mutuelle obligatoire
Ecrit le: 09/05/2015 13:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le texte que vous citez concerne l'exonération de cotisations des parts patronales de prévoyance et mutuelles. C'est un plafond d'exonération. Cela signifie que tout ce qui dépasse le maximum doit être soumis à cotisations sociales et donc ajouté au salaire brut du salarié.

Vous avez un exemple ici :

Prévoyance et retraite : plafond d'exonération

Cordialement



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
523
0





connectés
Publicité
AMPLI MUTUELLE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer