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Questions liasses fiscales des entreprises (régime normal)

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Mjm6na
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Ecrit le: 13/01/2021 18:29
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Bonsoir,

Je suis étudiante en économie et j'ai accès aux liasses fiscales des entreprises (régime normale). Néanmoins, je n'ai jamais eu de cours en comptabilité. J'ai plusieurs questions à priori "basiques" par rapport à ces formulaires. Toute aide sera la bienvenue!

Les paragraphes suivant sont-ils corrects?

1. La ligne I7 (formulaire 2058-A) est calculée à partir du résultat comptable avant impôt (résultat courant avant impôt + résultat exceptionnel) en tenant compte de toutes déductions d'impôt possibles et contraventions. C'est à dire que les déductions et contraventions viennent diminuer ou augmenter le résultat comptable avant impôt, sur lequel est calculé l'IS de la ligne I7.

2. D'après la Notice 2032, le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt formation dirigeant ne sont pas inclus dans la case XG, et donc ne sont pas comptabilisés dans le calcul du résultat fiscal.

J'ai aussi les questions suivantes:

a. Une somme négative à la ligne HK (formulaire 2053) implique forcément que la société n'a pas payé d'IS durant l'exercice (c-a-d: case I7 - case ZI - crédits d'impôts recherche et/ou formation dirigeant < 0) ?

b. Plus généralement, comment comprendre la différence de l'IS calculé à la ligne I7 et l'IS calculé à partir de la base fiscale? En théorie les sommes doivent être les mêmes? Et en pratique?

Merci beaucoup!

1. Une somme négative à la ligne HK (formulaire 2053) implique que la société n'a pas payé d'IS durant l'exercice (i.e.

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