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Questions réglement 99-02

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Eikichi
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Ecrit le: 24/07/2014 06:16
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Bonjour à tous,

voilà, j'étudie en ce moment tous les articles de loi qui touchent à la consolidation et je me pose une question.

En effet, j'ai vu que la consolidation est "réglementée" par les articles L233-16 à L233-28 du code de commerce, ainsi que les articles R233-3 à R233-16 et bien sûr le règlement 99-02. Ce que je ne comprends pas, c'est la différence (et le but) du règlement par rapport à ces articles.

Sont-ils maintenant obsolètes par rapport au règlement ? J'ai lu que la tendance principale du règlement est de pouvoir "évaluer" les actifs/passifs à la juste valeur (#coût historique) ainsi que de pouvoir inclure certaines sociétés sans liens capitalistiques dans la consolidation (tant qu'il y a un contrôle de fait).... Bref, c'est assez embrouillé :D.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ça serait super !

Merci d'avance.

Cordialement.

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