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Questions sur la flat tax (PFL) 2018

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Simonfr
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Auto-entrepreneur
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Ecrit le: 12/03/2018 10:29
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Bonjour,

Je projette d'ouvrir un compte titre mais souhaite me renseigner sur ce que je vais devoir payer et comment. Si j'ai bien compris, le montant à payer sera tout simplement 30% du montant des plus-values. (17,2% de cotisations sociales et 12,8% d'impôt sur le revenu)

Par contre j'aimerais comprendre comment va se dérouler le prélèvement de ces sommes. Je suppose que l'IR me sera demandé après que j'ai déclaré mes plus values sur ma déclaration d'impot, mais qu'en est t-il pour les cotisations sociales ? En même temps que l'IR ? Ou automatiquement prélevé par la banque au moment de la vente des actions et donc de la réalisation de la plus value ?

Je souhaite par ailleurs acheter des actions américaines (Google), la flat tax s'applique t-elle bien même dans le cas d'achat d'actions hors france/europe ?

Merci par avance et bonne journée ! :)

Sniocsed
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Profession libérale
  • 31 - Haute-Garonne
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Re: Questions sur la flat tax (PFL) 2018
Ecrit le: 12/03/2018 19:35
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Bonsoir,

En matière de plus-values mobilières, rien ne change vraiment : on les déclare en année N+1 d'après les IFU de chaque établissement bancaire ; on opte pour la taxation des PV au barème de l'IR ou bien à la taxation du PFU/Flat Tax ; puis on règle les PS séparées à l'automne en cas d'option à l'IR...

C'est en matière de revenus mobiliers que le prélèvement se fait à la source. Et là, l'option doit être prise avant le 31/10 précédant l'année d'encaissement (où, selon le montant de votre RFR, les 21% de prélèvements fiscaux forfaitaires initiaux sont évités) .

Enfin, ce qui compte, c'est d'être résident fiscal français et non l'origine étrangère de vos plus-values.

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