Bonjour,
J'ai une question d'ordre comptable et j'aurai aimé trouver conseil.
Admettons qu'il y a un an, j'ai signé un contrat avec une entreprise de service non marchand stipulant à la date échéance du contrat un paiement de X% de la valeur ajoutée de l'entreprise. L'entreprise m'ayant transmis ses chiffres, ils sont largement inférieurs à ce qu'ils m'ont annoncé alors que leur CA a presque doublé. N'ayant presque aucune compétence en comptabilité, j'essaie donc de chercher des réponses auprès de comptables à savoir si les chiffres donnés par l'entreprise dans ce scénario semblent cohérents. Si l'entreprise fournit les informations suivantes pour le calcul de la VA :
Effectif moyen du personnel : 2
I - CA de référence pour la CVAE : 2 260 000€
II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée : 25 000€
III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée : 2 200 000€ ( dont 2 175 000€ pour "Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances")
IV - Valeur ajoutée produite : 85 000€
Mes questions sont les suivantes :
- Ces chiffres semblent ils cohérents pour une entreprise de services non marchands? La déduction de 2 175 000€ me paraît très élevée. Le montant de la VA me parait également extrêmement faible quant au niveau moyen du secteur (moyenne de 20% en 2019 d'après l'INSEE), alors que l'entreprise est en pleine croissance et rentable depuis plusieurs années.
Mon deuxième point concerne le calcul du chiffre d'affaire à partir des comptes annuels. Admettons que je veuille comparer ces chiffres avec l'exercice de l'année précédente, pour laquelle je dispose des comptes annuels. Est il possible de déduire ( ou calculer ) le CA et la VA à partir des comptes annuels? ( composé de deux pages : bilan actif et bilan passif ) et la VA de l'entreprise ?
Désolé si ces questions semblent simples mais je suis un peu perdu! En espérant trouver de l'aide et les réponses à mes questions. Merci d'avance
Bonjour,
Pour le point 1, difficile de répondre sans connaitre l'entreprise et les événements qui se sont déroulés l'année en question. Impossible de deduire a partir d'arguments généraux une incohérence dans les resultats (ou valeur ajoutée).
Quelques questions pour ameliorer votre vision: avez-vous eu l'ensemble des etats financiers? Montrent-ils bien une perte.Ca devrait etre le cas car il y a 2 salariés d'apres ce que l'on comprend qu'il faut deduire de la valeur ajoutée. Faites vous expliquer le montant des charges exterieures, etc.
Pour le point 2, vous avez besoin du compte de resultats et/ou de la liasse complète que vous pouvez recuperer integralement (paiement) au greffe, si votre client l'a bien deposé.
Plus globalement, votre facturation étant basée sur la VA, il est légitime que vous ayez toute la transparence sur les chiffres. Une fois obtenus, faites vous conseiller d'un expert-comptable (mais pas en ligne) ou d'une pesonne travaillant dans ce domaine. Eux seuls seront à même de vraiment challenger les chiffres.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Par rapport à vos questions :
- Je n'ai accès qu'au document suivant : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée. Je n'ai malheureusement pas accès aux comptes de résultats qui sont "confidentiels".
- Entendez vous par la une perte au niveau du CA ? L'entreprise est presque doublé son CA sur 1 an(de 1M€ à 2.2M€), elle est en forte croissance depuis plusieurs années . Je n'ai pas accès aux chiffres de l'exercice précédent mais ce qui me trouble c'est qu'il à a 5 ans avec un CA de 600.000€ la VA était de 70.000€, donc un montant quasi similaire à la VA de cet exercice avec un CA 3 fois plus faible.
MAis peut être ais-je mal compris la VA ? D'après ce que j'ai pu lire sur le web dans mes recherches, la VA sert à rémunérer les salariés, payer les impôts sur sociétés et rémunérer les actionnaires, est-ce exact ? Ou bien les actionnaires et salariés peuvent ils être payés autrement ?
Une nouvelle fois merci pour vos réponses
Bonjour,
Nous voulons bien aider, mais indexer sa rémunération sur un % de la VA dans le cas de services non-marchand, revient à miser sur une victoire du Bayern dans un match entre Paris et l'OM.
Quelle est la forme juridique de l'entreprise dont vous parlez, s'agit il d'une association' Une société à mission'...
"Ou bien les actionnaires et salariés peuvent ils être payés autrement ?"
oui.
Mais il nous faut plus de précisions pour pouvoir vous aider. Des détails qui vous sembleraient sans importances, peuvent être déterminant dans la résolution du problème, n'hésitez donc pas à être exhaustif, sans nommer qui que ce soit.
Bonjour,
Désolé, n'étant pas comptable ni vraiment économiste effectivement je suis un peu perdu! Au niveau de vos interrogations : ( n'hésitez pas à me demander des infos. plus précises )
- La société est une SARL
- Son activité "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion"
La proposition du % de la VA émane du client et semblait à première vue raisonnable au vue des chiffres annoncés. Cette VA était censée augmenter avec le CA selon eux, ce qui ne semble pas avoir été le cas..
Bonjour,
Effectivement ce taux de VA pour une activité non marchande est très faible, car il reste 85K€ pour rémunérer 2 salariés y compris les charges sociales autant dire pas grand chose.
Indexer une commission sur la VA est très dangereux car la VA est un agrégat très facile à manipuler. Par exemple entre louer et acheter une immobilisation, d'un coté on aura une charge impactant la VA de l'autre une dotation aux amortissements qui n'est pas pris en compte au niveau de la VA. Autre technique pour le dirigeant, facturer des prestations de services rendues par une autre société dont il est associée, cette charge va directement s'imputer sur la VA, alors qu'une rémunération sous forme de dividende serait sans impact sur le résultat net.
Je ne sais pas s'il est trop tard pour vous mais il faudrait définir contractuellement le terme VA, prévoir les charges de locations admissibles, exclure les prestations rendues par des entités liées aux dirigeants, exclure les rémunérations des mandataires sociaux et demander à ce que ce calcul soit attesté par un expert indépendant: expert comptable / commissaire aux comptes.
Bonne journée
Bonjour,
Si un modérateur ou Frédérico sont d'accord que vous me transmettiez le N° de siret de la SARL en privé,
Je peux regarder et vous donner un avis plus précis.
Ne partez pas immédiatement dans des frais inconsidérés. D'autant que dans votre cas, le soucis n'est pas comptable mais juridique.
Beaucoup de points interpellent dans ce que vous énoncez, ( dont les CA arrondis),
Autres questions:
-Vous nous dites que votre rémunération est calculée sur un % de la valeur ajoutée, mais s'agit il d'une partie seulement de votre rétribution, ou la totalité est elle calculée ainsi?
-Cette société est elle votre seul client?
J'espère ne pas être trop indiscret, les érudits comprendront le sens de ces questions.
Cordialement.
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