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Questions sur les immobilisations:

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Ecrit le: 12/09/2008 17:49
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Bonjour,

J'ai quelques questions sur les immobilisations:

1. quand est ce que la maintenance peut être considérée comme une immobilisation'
2. quel est le fait générateur permettant de déterminer le basculement d’une immobilisation en cours vers une immobilisation définitive et amortissable?
3. Selon les règles comptables, l’amortissement d’un bien a pour point de départ la date de de son mise en service (PCG art. 322-4,2). Supposons qu'une société achète un bien, mais ne le met pas en service (pour des raisons X), donc on ne doit pas les amortir?

Pouvez vous m'aider sur ces points SVP.
Merci d'avance et bonne soirée.

JP
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Re: Questions sur les immobilisations:
Ecrit le: 12/09/2008 18:51
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Bonsoir,

Citation
1. quand est ce que la maintenance peut être considérée comme une immobilisation'


Un bien ou service acheté est une immobilisation lorsque son montant H.T. excède 500¤ à l'unité. En-deçà de ce montant, il s'agit d'une charge.

Citation
2. quel est le fait générateur permettant de déterminer le basculement d’une immobilisation en cours vers une immobilisation définitive et amortissable?


Le basculement se fait à la réception des travaux (contrôles effectués par les architectes par exemple, ou la mise en service si c'est un matériel).

Citation
3. Selon les règles comptables, l’amortissement d’un bien a pour point de départ la date de sa mise en service (PCG art. 322-4,2). Supposons qu'une société achète un bien, mais ne le met pas en service (pour des raisons X), donc on ne doit pas les amortir?


Généralement, l'acquisition et la mise en service sont concomitantes. L'amortissement linéaire démarre à la date de mise en service, l'amortissement dégressif à la date d'acquisition.
Un bien amortissable non mis en service: quel intérêt aurait l'entreprise alors de le garder? elle le revendrait alors rapidement...

Dans ce cas, si c'est de l'amortissement dégressif, la dotation serait à mon avis passée. Pour le linéaire, je ne sais... je pense en fait tenter de voir ce qui se pratique dans le secteur d'activité de l'entreprise pour ce cas particulier.

Cela n'engage que moi...
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