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Questions sur taxe professionnelle

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Fabdebarnot
ProfilFabdebarnot
Responsable comptable en entreprise
  • 63 - Puy-de-Dôme
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Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 21/12/2007 16:42
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Salut la Communauté et encore bravo pour ce site !!
J'aide un ami qui a crée une entreprise de multitravaux du batiments en juillet 2007, nous venons de recevoir la déclaration provisoire de Taxe pro et j'ai plusieurs points à vous soumettre :
- Concernant les biens passibles d'une taxe foncière : aucun terrain et batiments ne figurent au bilan, l'entreprise a simplement déclaré son siège social au domicile de l'associé gérant, cependant l'entreprise utilise forcement une partie de cette habitation pour son activité (grange pour stocker du matériel et bureau) dois je déclarer ces biens ?

- Mon ami est inscrit à la chambre des métiers et possède la qualité d'artisan, j'ai eu connaissance de l'exonération permanente concernant les artisans, je vous joint ci dessous les textes du CGI :
les activités artisanales et assimilées (art. 1452 à 1455 du CGI) :
pour l'exonération prévue à l'article 1452 du CGI, l'artisan est défini comme étant un travailleur individuel (éventuellement organisé sous forme d'EURL) dont l'activité se caractérise par la prépondérance du travail manuel, l'absence de spéculation sur la matière première et la faible importance du capital engagé.
L'exonération totale bénéficie aux artisans qui travaillent seuls ou avec des concours limités : le conjoint, les enfants et beaux-enfants majeurs ou mineurs ; les apprentis de 20 ans au plus au début de l'apprentissage et sous contrat régulier ; les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP ; un simple manœuvre, un compagnon dans la limite de 90 jours par an (ou sans limitation de durée pendant le service militaire du fils de l'artisan si celui-ci travaillait avec lui antérieurement ou sans limitation de durée pour la veuve de l'artisan)

L'entreprise a fait appel à un manoeuvre du 23/10 au 19/11/2007, donc visiblement pas de souci pour l'exo, cependant je m'interroge sur "l'absence de spéculation sur la matière première et la faible importance du capital engagé", comment puis je m'assurer de cette non spéculation ? un taux de marge maximum sur les matières première existe t'il ?
concernant la faiblesse du capital engagé, l'associé unique a apporté 2000 euros en numéraire....suis je dans les clous ?
Enfin dans le cas ou mon ami puisse bénéficier de cette exo permanente, comment la demander ? sur la déclaration provisoire, il n'y a pas de rubrique indiquant cette exonération.

J'espère que vous aurez assez de patience pour vous pencher sur mon cas et je vous remercie par avance de votre aide.
zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Questions sur taxe professionnelle
Ecrit le: 22/12/2007 19:58
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Bonsoir,
Pour les locaux utilisés, tu peux les indiquer en spécifiant "bureaux, stockage" et indique bien que c'est "locataire à titre gratuit"(si tel est le cas). L'exo sera automatique car je crois que sur la page un de la tp provisoire, on te demande si l'entrerprise est inscrite au rm : ?
Cordialement,
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