J'ai un document qui parle de la loi d'orientation pour l'outre mer, l'adresse: http:www.anpe.fr/region/ile_reunion/employeur/pour_outre pouvez vous m'explique comment l'appliquer? merci
Vos charges patronales sont calculées sur 90 % du brut.
Concernant les exonérations patronales : elles concernent certains contrats particuliers et aussi les exonérations qui s'appliquent, à presque tous les employeurs : loi Fillon et loi TEPA !
Vous devez appliquer les taux légaux sur 90% du brut.
Il y a certainement une réduction, comme sur le continent ( type Fillon ou TEPA ), mais applicable au DOM. Ne connaissant pas ces mesures, essayez d'en savoir plus. Nous pourrons alors peut-être vous aider.
Bonjour, sur une fiche de paie d'un sous traitant , la comptable a retiré les cotisations patronale au niveau de la sécurité sociale, que dois je faire?
*que la législation sur les DOM n'ayant pas l'air d'être la même qu'en France métropolitaine *qu'à priori sur ce forum personne ne connait cette législation ( nous avons déjà assez de mal avec la notre ! ) *que la paye a l'air de ne pas être votre point fort
MAIS QUE SURTOUT vous parlez d'un bulletin établit par la comptable d'un sous-traitant, je ne peux que vous conseiller de la contacter au plus vite afin qu'elle vous éclaire sur ces points !
Ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est juste que nous ne pouvons pas tout savoir ....
Citation : Cachiri @ 14.12.2007 à 14:36 Il y a d'autre manière de dire les chose sans agresser ! merci quand même pour tout vos renseignements
Chère Cachiri,
Vous aurez mal interprété les propos de françoisecnd car je ne trouve pas du tout ses propos agressifs. Elle vous donne un conseil. Je suis d'accord avec elle. Ce que vous pouvez aussi faire, c'est appelez un inspecteur Urssaf de votre belle île !...
Là n'était pas le but de mon message, et preuve en est : toutes les réponses et aides que nous avons tenté de vous apporter depuis que vous êtes sur notre forum !
Seulement, il y a des fois où l'on a envie de dire "aide toi et le Ciel t'aidera", et là, face à vos soucis concernant ces fameuses exonérations patronales, j'ai bondit lorsque vous avez parlé de la comptable de votre sous-traitant ! Elle en sait certainement plus que nous ! D'où le conseil de la contacter directement !