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Qui peut voter en ag dans une association

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Mannya06
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Ecrit le: 17/08/2009 11:50
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Bonjour,
mon ami à créé une association avec des copains pour le sport, et ils voudraient savoir si un des adhérents qui deviendrait responsable partenariat et ferait parti alors du conseil d'administration pourrait voter pour lui-même au moment de l'assemblée générale, et doit-on être en AGO ou AGE ?
Je n'ai pas réussi à obtenir ces réponses en cherchant sur internet.
Merci pour vos réponses.


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Jeff84
ProfilJeff84
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Re: Qui peut voter en ag dans une association
Ecrit le: 18/08/2009 13:07
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Bonjour,

Je suis spécialisé en droit des sociétés que des associations, mais je vais quand même vous donner une réponse du mieux de mes connaissances.

Le principe est que dans une association, tout membre peut voter. Nommer les membres d'un conseil d'administration relève de l'AGO. Et bien entendu, si c'est pour nommer les membres du conseil d'administration, il peut voter pour lui-même.

Mais le fonctionnement exact de chaque association est défini dans ses statuts, qui peut très bien retenir des modes de nomination différents. Les avez-vous consultés ?

Cordialement,


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Mannya06
ProfilMannya06
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Qui peut voter en ag dans une association
Ecrit le: 18/08/2009 21:31
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Merci pour votre réponse,
dans les statuts il n'est mentionné comme demande que la personne éligible soit parrainé par deux membres du conseil d'administration, rien sur son droit de vote.
Donc je suppose qu'il peut voter pour lui-même.
Par contre les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret.


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