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Comptabiliser les transferts de charges

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Catégorie : Transferts de charges
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Publié le , Modifié le 02/01/2024
Transfert de charges

Les comptes 791, 796 et 797 Transfert de charges enregistrent les transferts de charges d'exploitation, financières et exceptionnelles. Le résultat est un transfert à un compte de bilan ou l'annulation de l'impact d'une charge dans le résultat de l'exercice.

La fin du compte de transfert de charges est actée

Le règlement ANC n°2022-06 supprime la pratique du transfert de charges. Il devient obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2025, avec la possibilité d'une application anticipée dès sa publication au Journal officiel.

Ce règlement a été homologué par un arrêté du 26 décembre 2023. Il apporte cinq modifications majeures au Plan Comptable Général (PCG) :

  • la redéfinition et la nouvelle présentation du résultat exceptionnel ; 
  • l'élimination des transferts de charges (compte 79) ;
  • une actualisation de la nomenclature des comptes ;
  • une révision des modèles d'états financiers (bilan, compte de résultat) pour réduire leur nombre et les adapter ;
  • une restructuration de la présentation des informations dans l'annexe.

L'objectif de cette suppression qui modifie le traitement comptable de certaines opérations est de faciliter l'analyse des états financiers.

L'ANC fournit des clarifications sur différentes situations pour compenser la suppression de cette technique.

Les changements réglementaires applicables à ces situations peuvent être résumés dans le tableau suivant (source : RFC n°581, décembre 2023).

Transfert de charges

 

Les remboursements d'assurance et de charges sociales sont enregistrés en compte 79 transfert de charges

Les remboursements d'assurance et de charges sociales sont généralement comptabilisés au crédit du compte 791, parfois même dans le compte 797 transfert de charges exceptionnelles dès lors que les charges à transférer ont été comptabilisées dans le résultat exceptionnel.

L'entreprise peut aussi percevoir des aides accordées dans le cadre de la politique d'aide à l'emploi (embauche TPE, embauche d'un premier salarié, contrats d'insertion etc.).

Elles seront souvent comptabilisées au crédit du compte de transfert de charges alors même que les frais de réparation ou les charges de personnel restent dans les comptes de classe 6.

Exemple

Une entreprise demande l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Chaque trimestre, l'Agence de Service et de Paiement (ASP), lui verse 500¤ pour son salarié.

S'agissant d'une charge d'exploitation, l'entreprise utilisera le compte 791 transfert de charges d'exploitation.

Numéro de compte

Libellé

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Virement de l'ASP, aide à l'embauche

500¤

791

Virement de l'ASP, aide à l'embauche

500¤

Dans le cadre d'un transfert de charge d'exploitation, il peut être débité aussi par exemple un compte d'immobilisation. S'il s'agit d'une charge financière, alors il faudra utiliser le compte 796 Transfert de charges financières.

L'impact de l'opération comptable sur le résultat de l'entreprise est neutre.

Qu'est-ce que le transfert de charges ?

Le transfert de charges consiste à passer une écriture au crédit d'un compte de produit pour compenser une charge. L'objectif est de laisser la charge déjà comptabilisée tout en annulant son impact sur le résultat de l'exercice.

 

La répartition des frais d'émission d'emprunt sur plusieurs exercices passe d'abord par un compte 79 transfert de charges

Les charges à répartir sur plusieurs exercices ne concernent plus que les frais d'émission des emprunts.

Leur imputation comptable fait intervenir un compte de transfert de charges d'exploitation lors de la première année. L'objectif est d'annuler la charge considérée comme trop importante pour impacter un seul exercice.

La répartition des charges se fera ensuite à l'aide d'un compte de dotations aux amortissements (6812). L'impact sur le compte de résultat est ainsi étalé sur cinq ans maximum.

Exemple

Une entreprise comptabilise des frais d'émission d'emprunts pour un montant de 100 000¤ au compte 6272 Commissions et frais sur émissions d'emprunts.

Elle décide d'étaler cette charge sur la durée de l'emprunt. L'emprunt est remboursable en cinq ans.

 

Numéro de compte

Constatation de l'étalement
de la charge

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4181

Étalement des frais d'émission d'emprunts

100000¤

791

Étalement des frais d'émission d'emprunts

100000¤

 

Numéro de compte

Quote-part des frais d'émission
d'emprunt de l'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6812

Étalement des frais d'émission d'emprunts

20000¤

4181

Étalement des frais d'émission d'emprunts

20000¤


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