Bonjour,
J'ai lu récemment dans les pronostiques que les quotas d'émission de co2 pourraient tomber cette année, car il y a une nouvelle méthode de comptabilisation depuis 2013.
Cependant, dans mon livre j'ai l'ancienne méthode, et ma prof n'était même pas au courant de ce changement.
Je voulais donc savoir, si quelqu'un avait connaissance des éventuelles écritures comptable à passer?
Car j'ai cru comprendre qu'il y avait la méthode de négoce et de production, qu'il fallait comptabiliser des stocks, mais je n'ai pas trop compris, malgré mes recherches sur le forum, ou sur internet.
J'espère que quelqu'un pourra me venir en aide (ainsi qu'à ma classe dans le coup)
Cordialement.
Bonjour Prad,
Je ne sais pas de quand datent tes cours, mais voici un petit "topo" sur les quotas à émission de CO2.
Suite à une directive européenne de 2003, la France a émis plusieurs ordonnances dont une modificative en 2012 pour 2013-2014. Celle-ci prévoit:
De plus, effectivement, il faut faire la distinction entre les activités
La nature comptable des quotas a changé: on ne les considère plus comme des immobilisations incorporelles, comptabilisées à l'actif au compte 205. Ils sont désormais considérés comme des actifs et comme matière première de nature administrative. D'où l'utilisation des comptes 601, 31, 6031, et 449 (quotas d'émission à acquérir).
La particularité est que les quotas détenus par l'entreprise mais dont les émissions ont été "consommées" ne sont donc plus comptabilisés au bilan mais n'ont pas encore été restituer à l'Etat: l'entreprise est donc tenue de tenir une comptabilité matière hors bilan pour les quotas en stock.
J'espère avoir été claire. Je présente cette année l'épreuve de Compta Approfondie, et je mise sur ce chapitre du fait du changement comptable et des particularités...On verra.
Bonne continuation,
Cordialement
bonjour,
je parlais des quotas de gaz à effet de serre (pour répondre à Fabrice).
Merci, pour votre réponse Doumeng. Mes cours sont de cette année, mais je n'ai pas été informé de ce changement de comptabilisation, ni par ma prof, et mon livre n'était pas à jour non plus... (Fontaine Picard)
Donc, si je comprends bien, quand l'état alloue les quotas, je mets au débit un 601 et au crédit un 449.
Mais c'est après que je ne sais pas trop comment comptabiliser...
Je suppose qu'à l'inventaire il faudra passer les écritures habituels (6031 et 31 comme vous l'avez dit)
Après faut il en passer d'autres écritures?
En tout cas, merci pour vos réponses.
Cordialement.
Rebonjour Prad,
Je vais te donner un petit exemple avec des écritures:
Une entreprise (modèle PRODUCTION) se voit allouer 50 quotas par l'Etat (le 1/01/N) et elle en achète 50 autres à 100 euros du fait des estimations qu'elle prévoit en terme d'émission (achats le 1/02/N). On écrit:
----------------------------1/02/N----------------------------------------------
601 Achats stockés-matières premières 5000
512 Banque 5000
---------------------------------------------------------------------------------------
Les quotas alloués par l'Etat ont une valeur nulle (donc pas d'écriture comptable) mais l'entreprise dispose de 100 quotas au total.
Première hypothèse: elle arrive en fin de période (disons le 31/03/N) et doit en restituer 70. Si elle utilise la méthode PEPS, alors elle doit d'abord décompter les 50 quotas alloués puis 20 achetés. Il lui reste donc un excédent de 30 quotas. Soit:
--------------------------31/03/N---------------------------------------------------
31 Stock de matières premières 3000
6031 Variations de stocks-matières premières 3000
----------------------------------------------------------------------------------------
et on fait un engagement hors bilan en comptabilité matière:
quotas suivis en compta matière (ici pour le trimestre):
Deuxième hypothèse: elle est en fin de période et doit restituer 120 quotas, elle est donc en déficit de 20 quotas (le prix du marché est resté le même par simplification)
------------------------------31/03/N--------------------------------------------------
601 Achats stockés-matière première 2000
449 Quotas d'émission à acquérir 2000
--------------------------------------------------------------------------------------------
et un engagement hors bilan:
Les quotas à acquérir ne sont pas comptés dans l'engagement hors bilan: ils sont déjà comptés en dette.
L'annulation de la dette par des achats de quotas se fera par Débit 449 à Crédit 601
Voilà, tu as un exercice gratuit en ligne sur crcf.ac-grenoble.fr dans la rubrique stocks.
Bonne continuation et bon courage
Cordialement
Bonjour,
Nous avons vu en cours le traitement comptable des opérations relatives aux quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Voici l'application avec le traitement à l'inventaire des quotas.
La société X a acquis début N 100 quotas d'emission de gaz à effet de serre.
Au 31/12/N, compte tenu de ses émissions de gaz effectives, elle doit restituer à l'Etat 120 quotas.
Pour faire face à son obligation, elle acquiert le 15/02/N+1 les quotas manquants.
Les cours du quota : 01/01/N : 10 € - 31/12/N : 12 € - 15/02/N+1 : 11 €
L'enregistrement au 01/01/N 100 * 10€ = 1000 €
601 1000
512 1000
A l'inventaire : 20 * 12 € = 220 €
6581 240 Charges représentatives des emissions de gaz à effet de serre
449 240 Quotas à acquérir
le 15/02/N+1 : 20*(12-11) = 20 €
449 240 Quotas à acquérir
512 220 BQ
7589 20 Produits représentatifs des imputations des émissions de gaz sur les quotas d'émissions
Je comprends pas pourquoi, il y a pas l'enregistrement du stock final à l'inventaire ?
Stik.
Bonsoir Stikos,
Selon l'ANC, les quotas détenus ne sont plus comptabilisés au bilan s'ils ont été "consommés" par les émissions. Dans le cas que tu présentes, à la date d'inventaire, la société a consommé tous ses quotas donc pas de quotas au bilan et pas de constatation de SF (qui est nul). En revanche elle a une dette.
Bon courage pour la suite.
Cordialement
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