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Quotas d'émission de CO2

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Prad
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Ecrit le: 16/05/2014 21:51
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Bonjour,

J'ai lu récemment dans les pronostiques que les quotas d'émission de co2 pourraient tomber cette année, car il y a une nouvelle méthode de comptabilisation depuis 2013.

Cependant, dans mon livre j'ai l'ancienne méthode, et ma prof n'était même pas au courant de ce changement.

Je voulais donc savoir, si quelqu'un avait connaissance des éventuelles écritures comptable à passer?

Car j'ai cru comprendre qu'il y avait la méthode de négoce et de production, qu'il fallait comptabiliser des stocks, mais je n'ai pas trop compris, malgré mes recherches sur le forum, ou sur internet.

J'espère que quelqu'un pourra me venir en aide (ainsi qu'à ma classe dans le coup)

Cordialement.

Fabrice Heuvrard
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Re: Quotas d'émission de CO2
Ecrit le: 18/05/2014 11:19
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Bonjour,

Vous parlez des quotas de gaz à effet de serre où des certificats d'économies d'énergies?

Cordialement.



--------------------
Doumeng
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Re: Quotas d'émission de CO2
Ecrit le: 18/05/2014 15:16
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Bonjour Prad,

Je ne sais pas de quand datent tes cours, mais voici un petit "topo" sur les quotas à émission de CO2.

Suite à une directive européenne de 2003, la France a émis plusieurs ordonnances dont une modificative en 2012 pour 2013-2014. Celle-ci prévoit:

  • la réduction progressive du nombre de quotas alloués par l'Etat aux entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre.
  • la suppression totale des allocations de quotas aux entreprises productrices d'électricité (dès le 01/01/2013)
  • des enchères de quotas non alloués (dès le 01/01/2013)
  • des sanctions administratives non libératoires de l'obligation de restituer les quotas

De plus, effectivement, il faut faire la distinction entre les activités

  • industrielles pour lesquelles l'achat de quotas est obligatoire et fonction de l'activité de production. La finalité de cet achat étant de remplir les obligations liées aux obligations
  • de négoce dont l'achat de quotas est volontaire, distinct de l'activité et réalisé en but de plus-values.

La nature comptable des quotas a changé: on ne les considère plus comme des immobilisations incorporelles, comptabilisées à l'actif au compte 205. Ils sont désormais considérés comme des actifs et comme matière première de nature administrative. D'où l'utilisation des comptes 601, 31, 6031, et 449 (quotas d'émission à acquérir).

La particularité est que les quotas détenus par l'entreprise mais dont les émissions ont été "consommées" ne sont donc plus comptabilisés au bilan mais n'ont pas encore été restituer à l'Etat: l'entreprise est donc tenue de tenir une comptabilité matière hors bilan pour les quotas en stock.

J'espère avoir été claire. Je présente cette année l'épreuve de Compta Approfondie, et je mise sur ce chapitre du fait du changement comptable et des particularités...On verra.

Bonne continuation,

Cordialement

Prad
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Re: Quotas d'émission de CO2
Ecrit le: 18/05/2014 16:40
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bonjour,

je parlais des quotas de gaz à effet de serre (pour répondre à Fabrice).

Merci, pour votre réponse Doumeng. Mes cours sont de cette année, mais je n'ai pas été informé de ce changement de comptabilisation, ni par ma prof, et mon livre n'était pas à jour non plus... (Fontaine Picard)

Donc, si je comprends bien, quand l'état alloue les quotas, je mets au débit un 601 et au crédit un 449.
Mais c'est après que je ne sais pas trop comment comptabiliser...
Je suppose qu'à l'inventaire il faudra passer les écritures habituels (6031 et 31 comme vous l'avez dit)
Après faut il en passer d'autres écritures?

En tout cas, merci pour vos réponses.

Cordialement.

Doumeng
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Re: Quotas d'émission de CO2
Ecrit le: 18/05/2014 17:37
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Rebonjour Prad,

Je vais te donner un petit exemple avec des écritures:

Une entreprise (modèle PRODUCTION) se voit allouer 50 quotas par l'Etat (le 1/01/N) et elle en achète 50 autres à 100 euros du fait des estimations qu'elle prévoit en terme d'émission (achats le 1/02/N). On écrit:

----------------------------1/02/N----------------------------------------------

601 Achats stockés-matières premières 5000

512 Banque 5000

  • achats de 50 quotas à 100 euros

---------------------------------------------------------------------------------------


Les quotas alloués par l'Etat ont une valeur nulle (donc pas d'écriture comptable) mais l'entreprise dispose de 100 quotas au total.

Première hypothèse: elle arrive en fin de période (disons le 31/03/N) et doit en restituer 70. Si elle utilise la méthode PEPS, alors elle doit d'abord décompter les 50 quotas alloués puis 20 achetés. Il lui reste donc un excédent de 30 quotas. Soit:

--------------------------31/03/N---------------------------------------------------

31 Stock de matières premières 3000

6031 Variations de stocks-matières premières 3000

  • stock fin de période 30 x 100

----------------------------------------------------------------------------------------


et on fait un engagement hors bilan en comptabilité matière:

quotas suivis en compta matière (ici pour le trimestre):

  • quotas en portefeuille: 100
  • quotas en stock à restituer à l'Etat: 70

Deuxième hypothèse: elle est en fin de période et doit restituer 120 quotas, elle est donc en déficit de 20 quotas (le prix du marché est resté le même par simplification)

------------------------------31/03/N--------------------------------------------------

601 Achats stockés-matière première 2000

449 Quotas d'émission à acquérir 2000

  • dette liée au déficit de quotas

--------------------------------------------------------------------------------------------

et un engagement hors bilan:

  • quotas en portefeuille: 100
  • quotas en stock à restituer à l'Etat : 100

Les quotas à acquérir ne sont pas comptés dans l'engagement hors bilan: ils sont déjà comptés en dette.

L'annulation de la dette par des achats de quotas se fera par Débit 449 à Crédit 601

Voilà, tu as un exercice gratuit en ligne sur crcf.ac-grenoble.fr dans la rubrique stocks.

Bonne continuation et bon courage

Cordialement

Prad
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Re: Quotas d'émission de CO2
Ecrit le: 18/05/2014 17:45
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Merci beaucoup pour cet exemple!

Bonne continuation et bon courage à vous aussi.

cordialement.

Stikos95
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Re: Quotas d'émission de CO2
Ecrit le: 23/05/2014 19:02
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Message édité par Stikos95 le 23/05/2014 19:05

Bonjour,

Nous avons vu en cours le traitement comptable des opérations relatives aux quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Voici l'application avec le traitement à l'inventaire des quotas.

La société X a acquis début N 100 quotas d'emission de gaz à effet de serre.

Au 31/12/N, compte tenu de ses émissions de gaz effectives, elle doit restituer à l'Etat 120 quotas.

Pour faire face à son obligation, elle acquiert le 15/02/N+1 les quotas manquants.

Les cours du quota : 01/01/N : 10 € - 31/12/N : 12 € - 15/02/N+1 : 11 €

L'enregistrement au 01/01/N 100 * 10€ = 1000 €

601 1000

512 1000

A l'inventaire : 20 * 12 € = 220 €

6581 240 Charges représentatives des emissions de gaz à effet de serre

449 240 Quotas à acquérir

le 15/02/N+1 : 20*(12-11) = 20 €

449 240 Quotas à acquérir

512 220 BQ

7589 20 Produits représentatifs des imputations des émissions de gaz sur les quotas d'émissions

Je comprends pas pourquoi, il y a pas l'enregistrement du stock final à l'inventaire ?

Stik.

Doumeng
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Re: Quotas d'émission de CO2
Ecrit le: 23/05/2014 19:49
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Bonsoir Stikos,

Selon l'ANC, les quotas détenus ne sont plus comptabilisés au bilan s'ils ont été "consommés" par les émissions. Dans le cas que tu présentes, à la date d'inventaire, la société a consommé tous ses quotas donc pas de quotas au bilan et pas de constatation de SF (qui est nul). En revanche elle a une dette.

Bon courage pour la suite.

Cordialement

Stikos95
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Re: Quotas d'émission de CO2
Ecrit le: 23/05/2014 22:00
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Stik.

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