BanStat
Logo Compta Online
ACD

Quote part frais et charges groupe intégré

1
7 628
1
1 réponse
7 628 lectures
1 vote
Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 03/04/2012 15:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

J'ai trouvé plusieurs informations contradictoires semble-t-il pour le traitement de la quote-part de frais et charge à réintégrer (régime mère-fille).

Le memento fiscal indique un taux à 5% pour l'ensemble des produits nets des actions et parts d'intérêts entre société mère et filiales. Il n'y a plus de plafonement par rapport aux frais réels de la holding.

En revanche, la notice BIC prévoit case XA une quote part de 10% pour les mêmes opérations (page 11).

La loi de finance prévoyait le passage à 10% mais pour les plus-values sur cessions de titres des filiales. J'aurais pensé que les dividendes n'étaient pas concernés.

Aussi quant est il des dividendes ? La quote-part reste-t-elle à 5% ?

une dernière question, dans le cadre d'une intégration fiscale la première année, peut-on me confirmer que la quote part ne peut pas être neutralisée sagissant des dividendes N-1 ? Là encore, quel serait le taux de cette quote part ?

D'avance merci

Cordialement

Alex


--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Quote part frais et charges groupe intégré
Ecrit le: 28/10/2012 15:23
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Selon les articles 145 et 216 du CGI, les dividendes perçus par une societe mère sont exonérés, sous reserve du respect de certaines conditions. Toutefois, une quote-part de frais et charges correspondant à 5% du montant des dividendes perçus doit être réintégrée au résultat fiscal.

Avant le 1er janvier 2011, le montant de la quote part de frais et charges à réintégrer était plafonnée, pour chaque periode d'imposition, au montant des frais et charges de toute nature exposés par la société mère, au cours de la même période.

Je vous confirme que le taux de la quote part de frais et charges n'a pas été modifié (seul la quote part des frais et charges à réintégrer au titre des plus-values sur cession de titres de participation a été augmenté à 10%).

Je vous confirme également que la quote part de frais et charges afférente aux dividendes distribués par une société au cours de sa première année d'appartenance à un groupe fiscalement intégré ne peuvent pas faire l'objet d'une neutralisation pour la détermination du résultat fiscal d'ensemble.

Cordialement


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer