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Revue Fiduciaire

Quotité saisissable, c'est quoi en fait?

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Cissekou
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Ecrit le: 26/02/2018 23:13
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Bonjour.
Je n'arrive pas à comprendre la notion de quotité saisissable, cessible.
Je me dis que c'est la quote part de mon salaire que je peux engager. Mais ça ne m'est pas clair.
De quoi s'agit il, exactement?

Merci de m'éclairer avec un exemple.
Bonne soirée à tous.


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Quand c'est dur d'avancer, ce sont les durs qui avancent.
Debitcredit
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Re: Quotité saisissable, c'est quoi en fait?
Ecrit le: 27/02/2018 07:13
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Bonjour,

la "quotité saisissable" est égale au montant maximum qu'un créancier peut faire saisir sur le salaire (ou prestation sociale) perçu par son débiteur.
L'état détermine chaque année les conditions du calcul qui tiennent compte du revenu et de la composition de la famille du débiteur, de sorte que ce dernier dispose encore d'une somme suffisante pour couvrir ses besoins quotidiens.
Le barème 2018 est disponible sur le site du gouvernement.

Exemple :
- X n'a pas payé ses impôts
- l'employeur de X reçoit de l'état un Avis à Tiers Détenteur qui l'oblige à payer une somme globale pour son salarié X
- sur la paye de X, l'employeur calcule et prélève chaque mois la "quotité saisissable" pour la reverser au trésor public
- X perçoit donc chaque mois un salaire net diminué de la "quotité saisissable"
- cela dure jusqu'à extinction de la dette de X

Cordialement,

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