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Rachat biens d'entreprise par l'associé.

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Gokusam
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Etudiant DCG


Ecrit le: 22/02/2017 09:43
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Bonjour,

On me questionne sur le rachat possible par l'associé de biens enregistré de base en immobilisations.

Statut fiscal de l'entreprise : SASU.

Pour moi jusque la pas de soucis, le rachat des biens par l'associé est possible.
Par contre, concernant le montant de la vente, on est OK pour qu'elle ne soit pas inférieur a la VNC.

J'ai 2-3 cas a vous présenter, je n'aimerais pas que l'associé ai un contrôle fiscal :
Pour la vente d'un véhicule : au prix du marché (argus) moins éventuellement les frais de réparations a effectuer dessus ?
Pour la vente d'un matériel informatique : C'est ici que mon problème se pose : on amortie sur 3 ans, il n'y a pas de "valeur de marché" sur un bien informatique, peut on éventuellement revendre le matériel a la VNC ? Ou si le bien est totalement amorti, peut on le revendre a une valeur symbolique ?
Pour la vente d'un téléphone : idem que pour le matériel info !

Merci d'avance pour vos réponses éclairées :)
Pragmateek
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Re: Rachat biens d'entreprise par l'associé.
Ecrit le: 22/02/2017 20:17
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Bonjour,

il y a toujours une valeur de marché, c'est juste qu'elle est plus moins aisée à découvrir selon la liquidité du marché. :-)

Concernant l'ordinateur vous pouvez évaluer la valeur des constituants, le marché de l'occasion est relativement actif s'il a quelques années.

Pour le téléphone c'est plus simple, et il existe même un argus : L'Argus du mobile.

Après il y a peut-être moyen de s'épargner cet effort et revendre à une valeur symbolique mais là je laisse la main à des comptables de métier...

Cordialement.

Mozo
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Re: Rachat biens d'entreprise par l'associé.
Ecrit le: 22/02/2017 20:40
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Bonsoir,

Il n'y a pas de cote officiel d'un véhicule automobile...

La valeur de marché est le montant qui a été négocié....

Vous citez 'argus' c'est qu'une revue qui édite sa cote personnelle comme tant d'autre.. automoto, autoplus, la centrale etc......

Cordialement

Christian



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