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Rachat de fonds et valorisation de la reprise des congés payés

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Yannick2509
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Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 19/01/2020 10:13
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Bonjour,

Nous sommes un hypermarché par rachat d'un fonds de commerce avec reprise de tous les salariés. Le problème est le suivant :

Nous avons les compteurs de congés payés acquis à la date de la reprise mais pas la valorisation selon la méthode la plus favorable entre le maintien ou la méthode du 1/10e. Par conséquent, j'applique par défaut la méthode du maintien pour les congés acquis sur la période N-1.

Le CSE a fait remarque que nous n'appliquons par la méthode du 1/10e alors que cela été le cas avec l'ancien gérant.

Je précise que nous venons de racheter le fonds au 1er juin 2019 et que cela correspond au basculement des compteurs de congés payés.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, me dire dans ce cas précis ce que nous risquons puisque nous sommes dans l'impossibilité d'appliquer la méthode du 1/10e ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement,



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