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Rachat de la dette d'une filiale par une société mère

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Canaillemtp
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Ecrit le: 19/11/2013 11:53
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Bonjour,

J'ai un rapport à faire sur le rachat de dette d'une société cotée en US GAAP/IFRS.

Il s'agit d'une filiale qui avait différentes dettes à des taux d'intérêts différents.
La société mère a racheté sa dette afin de diminuer le coût des charges financières.

Comptablement, comment ça se traduit chez la mère et la fille ?

Chez la fille, s'agit-il d'un transfert du compte des dettes concernés dans un unique compte de dettes? et quel est la contrepartie de la créance chez la mère ?

Pensez-vous qu'il y aurait une évaluation / comptabilisation différente selon le référentiel ?

J'aurais tendance à dire que la dette va se situer en juste valeur ?

Merci d'avance

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Rachat de la dette d'une filiale par une société mère
Ecrit le: 19/11/2013 21:49
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Bonjour,

Si ma compréhension est correcte, votre question concerne une situation où une société mère rachète les dettes qu'une de ses filiales a contracté auprès de différents créanciers. Cela signifie que la mère a remboursé les créanciers et que c'est elle qui détient désormais les créances vis-à-vis de sa filiale ?

Sur le plan juridique, cela s'analyse en une cession de créance entre les créanciers et la société mère. Cette cession de créance doit être signifiée au débiteur cédé (la filiale).

Sur le plan fiscal, les créances doivent être rachetées à leur valeur réelle... Il va donc falloir les évaluer.

Comptablement (dans les comptes sociaux), les dettes restent au passif de la filiale et la mère enregistre une créance au bilan.

Cordialement



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Canaillemtp
ProfilCanaillemtp
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Re: Rachat de la dette d'une filiale par une société mère
Ecrit le: 21/11/2013 11:45
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Vous avez bien cerné la situation.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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