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Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé

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Dlox
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 03/01/2011 17:01
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Bonjour et meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année!

il faut bien cadrer ton acte de magament fees entre le cabinet principal et le cabinet "holding" et il faut prendre la co gérance dans le cabinet principal afin d'éviter tous risques de requalification de régime salarié!
bonne journée


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Poseidon86
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 22/01/2011 16:03
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il faut bien cadrer ton acte de magament fees entre le cabinet principal et le cabinet "holding" et il faut prendre la co gérance dans le cabinet principal afin d'éviter tous risques de requalification de régime salarié!


Bonjour,

Peux-tu développer ton analyse Dlox au sujet de la requalification par rapport à la co-gérance car comme il y a deux structures, quelle est l'argumentation de administration.

Pour développer, quelle forme juridique paraît la plus adéquate pour racheter des parts de cabinet (SAS/SASU, SARL/EURL, ....)?

Enfin, quelqu'un aurait-il des modèles de contrats de prestations de services?

Merci par avance

Bien cordialement


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Poseidon86
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 24/01/2011 21:36
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Bonjour,

Quand vous dites "la base est le CA à coef 1 + divers choses" c'est difficile de comprendre quelque chose car en effet, on parle d'une acquisition de quel pourcentage ?

Merci par avance pour vos précisions.

Cordialement


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Bygderoche
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 25/01/2011 16:39
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Bonjour à tous,

Je suis également en cours d'acquisition d'une part minoritaire du cabinet où j'ai effectué mon stage.

Le prix à été déterminé sur la base d'un Coef inférieur à 1 en raison de ma collaboration ancienne (10 ans) et de ma contribution au développement du cabinet depuis mon arrivée.

Aujourd'hui je suis à la recherche du meilleur financement possible, le montant à emprunter est de 100 K¤.

Avez-vous de votre coté repéré l'organisme bancaire le plus à l'écoute des jeunes professionnels que nous sommes.
Poseidon86
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 25/01/2011 17:01
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Bonjour à tous,

Je suis également en cours d'acquisition d'une part minoritaire du cabinet où j'ai effectué mon stage.

Le prix à été déterminé sur la base d'un Coef inférieur à 1 en raison de ma collaboration ancienne (10 ans) et de ma contribution au développement du cabinet depuis mon arrivée.

Aujourd'hui je suis à la recherche du meilleur financement possible, le montant à emprunter est de 100 K¤.


Bonjour,

100 K¤ représente quel poids de parts sociales? 10%, 20%, 50%?

Est-ce que vos 100 (***pas de style SMS***) sont calculés en appliquant un prorata sur le CA soumis à coefficient?

Merci pour ta réponse

Cordialement


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Bygderoche
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 25/01/2011 17:24
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Citation : Poseidon86 @ 25.01.2011 à 17:01
Bonjour,

100 K¤ représente quel poids de parts sociales? 10%, 20%, 50%?

Est-ce que vos 100 (***pas de style SMS***) sont calculés en appliquant un prorata sur le CA soumis à coefficient?

Merci pour ta réponse

Cordialement

Les 100 K¤ représentent 20% des parts sociales et il s'agit effectivement du coef (0,7) appliqué au CA.

Cordialement.
Poseidon86
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 25/01/2011 17:35
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Bonjour,

Ok, de cette manière, c'est quand même bien plus clair ça permet demesurer un peu mieux la valeur des choses.

Merci beaucoup pour cet éclaircissement.

Cordialement


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Compta33
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 06/04/2011 16:36
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Bonjour,

Je suis très intéressé par ce sujet.
Je suis également en cours de reprise de cabinet.

Pour ce qui est d'un rachat entre à titre personnel et via une holding, la holding me semble sauf erreur nettemnt plus intéressante car permettant d'avoir du cash n'ayant pas subi les charges sociales.

Je vois que certain se pose la question de la requalification en salariat de la holding.
Avez-vous eu le cas ?

Afin de gagner du temps, je recherche un modèle de statut de société holding, un modèle de contrat de contrat de prestation ainsi qu'un modèle de pacte d'associés ?

Je sais certain diront que c'est beaucoup mais c'est pour une bonne cause.

Merci par avance de votre aide et de vos expériences.
Poseidon86
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 06/04/2011 17:56
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Bonjour à tous et à toutes,

Et que penser d'une location gérance avec à côté une promesse de vente de la clientèle.

C'est le cas que je suis susceptible d'avoir pour un problème de taxation des plus values juste avant une retraite.

merci


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Sandra Schmidt
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Re: Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
Ecrit le: 09/04/2011 17:14
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Message édité par Icovellauna le 09/04/2011 22:30
Bonjour Poseidon,

Citation : Poseidon86 @ 06.04.2011 à 17:56
Bonjour à tous et à toutes,

Et que penser d'une location gérance avec à côté une promesse de vente de la clientèle.

C'est le cas que je suis susceptible d'avoir pour un problème de taxation des plus values juste avant une retraite.

merci


Le sujet est relativement technique (si tu veux mes sources, tu peux m'envoyer un mail ou mp).

Tout d'abord, la location - gérance sur fonds libéral est interdite ...

Voici un arrêt du conseil d'Etat qui précise bien qu'une location de clientèle d'expert-comptable n'est pas une location gérance de fonds de commerce... :

CE, 23 avril 2008

Du fait du fort intuitu personae qui lie la clientèle au professionnel, la location de fonds libéral n'est pas totalement assimilée à la location - gérance (sous entendu de fonds de commerce ou artisanal).

Les règles qui régissent les cessions de clientèle ne sont pas les mêmes non plus ...

Il existe des conventions relativement proches (mais je n'en connais pas le régime fiscal) :

  • la vente à réméré qui permet au cédant de reprendre le fonds dans un certain délai si son successeur (généralement un membre de la famille) remplit les conditions pour exercer la profession


  • la convention dite de pied à l'étrier qui suppose que le professionnel en place reste un certain temps pour présenter son successeur et encourager la clientèle à se tourner vers lui, qui est suivie d'une cession de la clientèle


  • Le contrat de remplacement, qui est très proche de la location gérance avec promesse de vente


Dans le cadre d'une société, une location de parts sociales ou actions avec promesse de vente serait peut être envisageable.

Cette location est possible dans les sarl à l'IS, les SEL et les SPPL ... et le résultat est assez proche de la location gérance avec promesse de vente...

C'est aussi un moyen pour reprendre une entreprise .... même s'il est peut être plus contraignant....

Par contre, pour les conséquences fiscales de cette location, en matière de plus values, il faut voir ici et pour le locataire, dans l'article 158 du CGI (le locataire est assimilé à un actionnaire et bénéficie de l'abattement de 40%)

Bon week - end


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