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Rachat moto du gérant par sa société

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Punky
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Ecrit le: 15/09/2015 19:43
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Bonsoir,

Un gérant d'une SARL peut-il revendre sa moto à sa société ?

Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Maxime SOULIGNAC
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Re: Rachat moto du gérant par sa société
Ecrit le: 16/09/2015 11:12
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Bonjour Punky

Je ne vois pas d'interdiction concernant cette cession. Elle doit bien sûr être dans l'intérêt de la société qui va l'acheter. Mais au même titre qu'une société peut disposer à son actif d'un véhicule alloué au dirigeant, elle peut disposer d'une moto.

Il faut établir des actes de cession de véhicules (voir sur le site mon service public, je pense que tu trouveras) et la vendre au prix du marché (estimation à faire). S'agissant d'un véhicule de transport de personnes, la TVA sur les dépenses grevant cette moto ne sera pas récupérable.

Il conviendra également de penser à calculer un avantage en nature pour la quote part d'utilisation personnelle.

Voilà pour les grandes lignes.

Cordialement.



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Punky
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Re: Rachat moto du gérant par sa société
Ecrit le: 16/09/2015 13:02
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Bonjour Bozzomax,

Merci pour ta réponse ;)

Pour l'estimation de la moto, dois-je faire appel impérativement à un commissaire aux apports ? en sachant que le gérant à un associé.

Merci d'avance pour ta réponse

Cordialement

Punky

Maxime SOULIGNAC
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Re: Rachat moto du gérant par sa société
Ecrit le: 16/09/2015 13:59
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Non je pensais simplement à une côte sur un site professionnel (lacentrale.fr par exemple).



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