Bonjour,
Vous pouvez consulter les articles L.225-207 à L. 225-217 du code de commerce à ce sujet
http://droit-finances.commentcamarche.net/...propres-actionsJe n’ai pas vraiment d’ouvrages spécialisés sur la question mais cela doit exister. Sinon, rapidement : Le rachat d’actions propres équivaut financièrement à une réduction de capital et inversement à une augmentation de capital si ces actions sont cédées à l’extérieur du groupe et, hors fiscalité, le rachat d’actions aux actionnaires proportionnellement à leur participation au capital équivaut aussi à une distribution exceptionnelle de dividendes.
De là on en tire les motivations qui peuvent être :
- Juridique/comptable :
. réduction de capital obligatoire lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social
. réduction de capital facultative pour diminuer le nominal de l’action et rendre possible l’émission d’actions nouvelles afin de recapitalisation
- Ou purement financière :
. absence d’opportunités d’investissement à un taux de rentabilité correspondant au taux exigé par les actionnaires
. à une époque, pour les personnes physiques à fort taux d’imposition la distribution par rachat d’action était moins taxée que la distribution de dividendes mais je ne saurais dire si c’est encore le cas.
Pour les techniques :
- Rachat au fil de l’eau :
Les entreprises cotées peuvent racheter leurs propres actions sur le marché dans la limite de 10% du capital et dans le cadre d’un programme de rachat d’action. Nécessité de publier une note d’info visée par l’AMF. La durée maximale du programme de rachat est de 18 mois.
- Offre publique de rachat :
Le conseil d’administration, sur autorisation de l’AGE, propose à tous les actionnaires de leur racheter tout ou partie de leurs actions à un certain prix pendant une certaine période.
Cdt.
