Bonjour à toutes et tous et merci pour votre forum, il est d'une aide précieuse !
Je vous contacte car l'un de nos salariés nous quitte en fin d'année par voie de rupture conventionnelle. Nous avions acheté un nouveau téléphone portable professionnel à ce salarié en début d'année 2022. Il utilisait également un disque dur externe acheté par notre entreprise en début d'année 2022 également. Les deux achats ont été passés en charges (prix inférieur à 500 €).
Aujourd'hui le salarié nous demande s'il peut nous racheter ces deux petits matériels et à quel prix.
Je suis un peu perdue sur les règles à appliquer : est-ce possible de revendre à un salarié ce petit matériel ? Dans ce cas, en pure comptabilité, j'émets une facture de vente, mon salarié devient un client et le produit serait affecté en 77 (produit exceptionnel) ?)
Cela doit-il considéré comme un avantage en nature à indiquer sur son dernier bulletin de paie ?
Vues les dates d'acquisition (et si possible de lui revendre), le prix annoncé au salarié doit-il être celui d'achat ou dois-je appliquer une réduction ?
Enfin, si nous lui en faisons don, devons nous, même s'il ne s'agit pas d'une immobilisation, faire une attestation de don ?
Je suis navrée si mes questions vous semblent peu claires ou bêtes, mais je ne voudrais pas commettre d'impair.
Je vous remercie,
Bonjour Audero.
Je vais tenter de vous répondre ...
Déjà, les 2 biens dont vous parlez ont été passés en charges les années précédentes. Il ne font donc plus partie des stocks ni des biens. Leur valeur est nulle au bilan.
Les "avantages en nature" ne concernent que l'usage habituel à titre gratuit ( et personnel ) d'acquis au titre de la société ( véhicule, logement, matériel, ... ) lors de la présence du salarié. Donc, non.
A mon avis, vous pouvez donc estimer librement un coût pour ces biens.
S'il vous faut établir une facture je vous encouragerai effectivement à créditer le 778800 "produits exceptionnels divers" sur un 467 ( débiteurs et créditeurs divers ).
Si vous lui en faites don, pas besoin d'attestation. Un simple document interne en double exemplaire suffira. ( qu'auriez vous fait ci ce matériel avait été mis au rebus ? )
Mais celà n'engage que moi. D'autres avis ?
Françoise
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