Bonjour,
J'aimerais avoir vos avis concernant les opérations suivantes :
Une SARL rachète ses propres parts appartenant à l'associé majoritaire (53%) et réalise ensuite une réduction de capital. Il ne reste alors qu'un associé. La société a suffisamment de réserves pour annuler les titres de l'associé sortant.
Quelques jours après, elle fait une augmentation de capital, afin d'intégrer un nouvel associé. Ce dernier ne détiendra que 24% du capital définitif. L'autre associé détient donc 76%.
Je vous remercie de vos remarques.
Bonjour,
Quelle est votre question, exactement ?
S'agissant des conséquences fiscales :
Les sommes reçues par l'associé dont les titres ont été rachetés seront taxées comme une plus-value mobilière (barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention, ainsi que les prélèvements sociaux), à l'exception du remboursement des apports initiaux.
L'augmentation de capital du nouvel entrant donnera lieu à droit fixe d'enregistrement de 375 € ou 500 €, selon que le capital social après l'opération est inférieur ou supérieur à 225k€.
Intérêt de l'opération ?
Pourquoi ne pas passer par une cession de titres ? C'est plus simple et la plus-value de cession serait taxée dans les mêmes conditions. La principale différence réside dans l'assujettissement de la cession aux droits d'enregistrement (3% du prix de cession, diminué d'un petit abattement,pour des parts sociales de SARL ), sachant que ce coût pourrait être diminué en transformant la SARL en SAS avant la cession (attention : une transformation en SAS implique un certain nombre de changements sur le plan juridique, fiscal et social).
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
L'idée est effectivement d'éviter de devoir payer les droits d'enregistrement au taux de 3%, sans être obligé de transformer la SARL en SAS.
Cela évite également à l'associé restant de devoir distribuer des dividendes (et donc de payer de l'impôt) pour régler le cédant.
Les impôts ne vont-ils pas y voir un abus de droit ?
Agréable journée
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