BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Rachat partiel d'un contrat de capitalisation d'une Personne Morale IS

0
131
0
0 réponse
131 lectures
0 vote
Thierry97490
ProfilThierry97490
Etudiant DSCG
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Ecrit le: 06/04/2019 18:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Je vous sollicite concernant une opération de rachat partiel d'un contrat de capitalisation d'une personne morale soumise à l'IS.

Pour rappel, ce type de contrat est soumis à l'article 238 septies E II 3 du Code Général des Impôts. Il n'y a donc pas de PV latente à réintégrer à la fin de l'exercice mais une PV forfaitaire calculée à partir de la revalorisation de l'investissement au taux de 105% du TME en vigueur au moment de la souscription.

En l'occurrence, l'investissement a eu lieu en Mars 2015 pour 3 000 0000€. Nous avons effectués les impositions des plus values forfaitaires suivantes:

31/01/2016: 17902.5€

31/01/2017: 20914.06€

31/01/2018: 21059€

En 2018 a eu lieu un rachat partiel de 86 156€ sur lequel la compagnie d'assurance indique une PV de 3474.08€ (l'interlocutrice que j'ai eu au téléphone ne semblait toutefois pas convaincue du montant...).

Ma question est donc de savoir quel serait le traitement comptable lié à ce rachat sachant que dans mon compte 508, le solde est de 3 000 000€

De plus, que dois-je faire au niveau fiscal' Comment dois-je tenir compte des PV forfaitaires ?

Je vous remercie par avance pour votre aide !

Bien cordialement

Thierry

Retour en haut




0
131
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer