Bonjour,
L'opération est complexe, et mérite un conseil, toutefois des réponses peuvent être apportées :
- s'agissant du prix des actions : il s'agit de leur valeur sur le marché, combien payerait un acheteur ; idéalement il y a plusieurs méthodes, sur la base des qualités intrinsèques de la société, comparaison avec une autre... la seule réévaluation des actifs n'est pas suffisante !
- s'agissant des actions démembrées, il faudrait vérifier dans l'acte créant le démembrement ; il faut également envisager ce qu'il advient de ce démembrement, puisque différentes pistes sont envisageables (report sur les liquidités, ou partage)
- vous êtes en fiscalité des distributions, modulo le fait que vous avez un prix de revient des parts ; si vous envisagez de réinvestir dans une société, un apport à une nouvelle structure semble envisageable, afin que celle ci récupère le produit de rachat sans IS, pour réinvestir 100% de ce produit
- sur le délai, c'et une question complexe, une analyse plus fine est nécessaire
bien cordialement
Bonsoir,
Concernant le rachat de ses propres actions par la société, le régime fiscal, à votre niveau, devrait être le suivant:
- le montant qui vous sera attribué via cette opération sera considéré comme un revenu distribué à hauteur des réserves et bénéfices distribuables enregistrés à l'actif de la société (au prorata du pourcentage détenu dans la société). Le surplus constituera un remboursement d'apport, exonéré.
- une plus ou moins-value sera également constatée, pour la différence entre la valeur d'apport et la valeur de rachat...
L'addition fiscale pourrait donc s'avérer assez lourde...
Cordialement
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