BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

12
49 622
5
12 réponses
49 622 lectures
5 votes
  • Pages : [1] 2
Marco35
ProfilMarco35
Assistant comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 05/06/2013 14:12
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour mesdames, messieurs,

Tous d'abord merci de l'attention que vous porterez à mes questions et des réponses que (j'espère) vous y apporterez :)

Je suis assistant comptable en alternance dans un cabinet. Un de mes collègue très occupé m'a demandé de vérifier si le rachat d'un véhicule de société par le gérant de cette société était légal ou non pour un de nos client.

Cependant, après avoir feuilleté le Lefebvre Comptable, Fiscal et avoir été cherché sur internet, je n'ai trouvé aucune réponse à ma question. Si quelqu'un pouvait m'aider à éclaircir ce point je lui en serais reconnaissant.

Ensuite, il m'a demandé si la vente de ce véhicule devait être assujettie à TVA. Ce dernier est un véhicule utilitaire acheté avec TVA. La forme juridique de l'entreprise du client pour lequel j'effectue la recherche est une SARL.

J'ai trouvé que la vente devrait théoriquement être soumise à TVA dans le cas ou le véhicule l'aurait été à l'achat. J'aimerais avoir confirmation que je suis dans le vrai pour ce point ci, si possible.

Encore merci, bonne journée à tous,

Cordialement,

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 168 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 05/06/2013 14:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je ne vois rien qui s'oppose à la vente du véhicule de société à l'un des dirigeants, si la valeur de vente correspond à la valeur vénale du véhicule. En effet, si le véhicule était vendu nettement en dessous de sa valeur vénale, cela pourrait être considéré comme un abus de bien social.

Quant à la TVA, vous avez parfaitement raison : la Tva est due si elle a pu être déduite lors de l'achat (vérifiez tout de même ce point).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Marco35
ProfilMarco35
Assistant comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 05/06/2013 14:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci bien de votre réponse :)

Pour ce qui est de la déduction de la TVA à l'achat, mon collègue m'a bien confirmé que ceci avait été effectué par le client.

Cordialement,

Marco35
ProfilMarco35
Assistant comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 05/06/2013 14:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je reviens vers vous car malgré la réponse fourni, aucune information tacite ne vient confirmer mes dires pour le premier point de mon mail.

C'est pourquoi si quelqu'un avait un article du comptable ou du fiscal, ou d'une autre revue officielle ou bien même d'internet à m'indiquer concernant ceci, je l'en remercierais :)

Bonne journée,

Cordialement,

Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 05/06/2013 15:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si vous parlez de la légalité de l'opération, a priori oui elle l'est. Cependant si la vente de véhicule n'est pas une opération courante de votre client, cette opération rentre de le cadre des "conventions règlementées".

Elle devra être soumise à l'approbation des autres associés, a posteriori dans les plus part des cas pour une SARL. Et devra faire l'objet d'un rapport spécial du gérant ou du commissaire aux comptes s'il y en a un.

Cordialement



--------------------
Marco35
ProfilMarco35
Assistant comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 05/06/2013 16:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci bien de votre réponse Tom.

J'espère que cette réponse satisfera enfin mon collègue :)

Bonne fin de journée à vous,

Cordialement,

Cygnus
ProfilCygnus
Service informatique en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Service informatique en cabinet


Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 27/10/2013 23:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

je me permets de poster ici, mon problème étant a peu prés similaire.

Je suis gérant d'eurl, et j'ai aujourd'hui une voiture en crédit bail au nom de ma société.

Je peux des aujourd'hui cesser le bail et ceder le droit de rachat qui s'eleve aujourd'hui à 10000 (la voiture est coté à peu pres à 17000)

Y a t'il un moyen de la récuperer en personnel a bas cout en restant dans la légalité ?

Je pensais faire recuperer le rachat par un garage que je connais et qui pourrait me revendre la voiture pour 10000 euros mais serait-ce légal ?

Merci d'avance

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 421 votes
popupBulle tail
Profil

Expert comptable
Modératrice Compta Online



Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 28/10/2013 06:05
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Cygnus,

Pour pouvoir déterminer le prix de vente d'un bien de la société, il faut prendre la valeur de marché. Dans votre cas, cette valeur de marché est déterminée par la cote argus, donc 17000 euros.

Si vous souhaitez malgré tout maintenir le prix à 10000 euros, il ne faudra pas vous étonner que le fisc vous redresse en cas de contrôle fiscal !

Cordialement,

Dramiug



--------------------
<p><span style="color: red;" data-mce-style="color: red;">Modératrice Compta Online</span></p>
Cygnus
ProfilCygnus
Service informatique en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Service informatique en cabinet


Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 28/10/2013 10:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cygnus le 28/10/2013 11:00

Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse.

Je me doutais que ça pouvait être mal interprété donc je préférais me renseigner. Mais en réalité ce n'est pas un rachat direct de ma société vers moi (je n'en ai pas les moyens)

Aujourd'hui, je compte arreter le crédit bail (trop de charges sur ma structure)

Dans tous les cas je pense céder le droit de rachat à un garage.

J'essaie de comprendre si c'est illégal, des le moment où la concession fait une plus value en me la revendant ?

Merci encore

Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 470 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant
Ecrit le: 28/10/2013 11:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous avez fini de payer le crédit-bail, vous êtes arrivé au bout ?

Sinon, si vous rendez le véhicule en cours vous seriez sans doute obligé de payer toutes les mensualités qui restent à courir jusqu'au terme et de payer l'option d'achat

Il faut regarder sur votre contrat, ce doit être écrit

Cordialement

Christian

Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer