BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Rachat de rtt

1
1 498
1
1 réponse
1 498 lectures
1 vote
Patou1949
ProfilPatou1949
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 04/07/2008 17:57
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je souhaiterais avoir des explications avec un exemple concret sur le rachet des jours de rtt non pris.
de quelle manière le calcul se fait-il ? est-il exonéré de certaines charges sociales.
notre association a un forfait annuel de 25 jours de rtt, une personne veut se faire régler ceux-ci, qu'elle est le calcul à faire. Son salaire de base est de 3900 ¤.
merci beaucoup pour vos retours.
cordialement
p.schulz
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 501 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Rachat de rtt
Ecrit le: 04/07/2008 20:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il est vrai qu'avec la loi sur le pouvoir d'achat, vous pouvez désormais vous faire payer vos journées de RTT.

Voici l'extrait d'un lien, trouvé sur le site www.avis-droit-social.net, sur le rachat de ces journées :

Citation

1) Les journées RTT acquises avant le 31 décembre 2007 :
Objet : possibilité pour tout salarié, y compris les cadres soumis au forfait, de toute entreprise d’y renoncer en contrepartie d’une rémunération correspondant au minimum au taux de la première heure supplémentaire applicable dans son entreprise, ou à 10 % pour les cadres au forfait.

Public visé : tout salarié, y compris les cadres soumis à une convention de forfait.

Conditions d’application :

* le cadre doit adresser une demande individuelle ;
* l’employeur doit donner son accord ;
* les heures rémunérées ne sont pas imputées sur le contingent d’heures supplémentaires.

2) Les journées RTT acquises entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 :
Objet : possibilité pour tout salarié, y compris les cadres soumis au forfait, de toute entreprise d’y renoncer en contrepartie d’une rémunération correspondant au minimum au taux de la première heure supplémentaire applicable dans son entreprise, ou à 10 % pour les cadres au forfait.

Public visé : tout salarié, y compris les cadres soumis à une convention de forfait.

Conditions d’application :

* le cadre doit adresser une demande individuelle ;
* l’employeur doit donner son accord ;
* les heures rémunérées ne sont pas imputées sur le contingent d’heures supplémentaires ;
* cette mesure s’applique pour les journées RTT acquises jusqu’au 31 décembre 2009.

3) L’utilisation du compte épargne temps :
Objet : il s’agit de permettre aux salariés d’utiliser leurs droits affectés au compte épargne temps afin de compléter leur rémunération.

Public visé : tout salarié bénéficiant d’un compte épargne temps, y compris les cadres soumis à une convention de forfait. Conditions d’application :

* si l’accord sur le compte épargne temps a prévu les modalités d’utilisation des droits affectés au compte épargne temps pour compléter sa rémunération, le salarié doit alors se conformer aux stipulations de l’accord dans le cadre des demandes portant sur les droits au 31 décembre 2009 ;
* à défaut de précisions par l’accord ou la convention de forfait, le salarié peut en accord avec son employeur utiliser les droits affectés au 31 décembre 2009 afin de compléter sa rémunération ;
* ces dispositions ne s’appliquent pas aux droits issus du congé annuel de l’article L 223-1 du code du travail.

4) Exonération de toute contribution, cotisation légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu pour le rachat des journées RTT
Conditions d’application :

* l’exonération de toute contribution, cotisation légale et conventionnelle ne vaut que pour les journées RTT acquises au 31 décembre 2007 et rachetées au plus tard au 30 septembre 2008 ;
* exception : la CGS et la CRDS s’appliquent ;
* les salariés doivent avoir formulé leurs demandes avant le 31 juillet 2008 ;
* l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les journées RTT acquises à compter du 01 janvier 2008.


Mais, pour avoir des informations plus précises et plus complètes, je vous conseillerais de consulter la loi n°2008-111 du 08 Février 2008, pour le pouvoir d'achat.

Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut









connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer